sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 36666/97 présentée par José

Le 22 mai 2001, une chambre de la quatrième section de la Cour a décidé de tenir une audience sur la recevabilité et le bien-fondé de la requête.

Me Agnès COETMEUR, Me Catherine JOSSE-TIRIAU [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement

ARRÊT No No RG : 06 / 05774 PC / HH Décision déférée du 07 Novembre 2006- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MONTAUBAN (20400029) Christelle POUEY-SANTALOU José

José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 21 août 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestrations aggravés

X..., demeurant à Quie Tarascon- sur-Ariège (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M. José A..., demeurant ...

le lot no 18 (appartement représentant une quote-part de parties communes de 135) le lot no 24 (local de service no 8, quote-part : 6) le lot no 26 (cave no 2, quote-part : 3), [...]

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

C B et de Mme D A du logement qu'ils occupent, situé au 7 boulevard John Fitzgerald Kennedy à Châlons-en-Champagne dans le centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) géré par la Croix-Rouge ;

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie-José BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 761 du

[T] décide de ses horaires, quitte librement le chantier et s'organise librement.

Par un arrêté du 8 mars 2022, le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter

José B..., domicilié [...] 6°/ M. Alain C..., domicilié [...] 7°/ M. Georges D..., domicilié [...] 8°/ Mme I... E..., domiciliée [...] 9°/ M. Denis F..., domicilié [...]

E A C et Mme F D B du logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile CADA ALTHEA, 3/5 Avenue John Fitzgerald Kennedy, 61000 Alençon, d'autoriser le recours à la force publique pour

épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du 21 octobre 2024 par lesquelles le préfet de l’Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter

Jean-François Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Joss Z..., domiciliée chez Mme Janine A...[...] , 3°/ à la société Intergestion conseils et finances, société par actions simplifiée, dont le siège est

Bernard Y... et Mme Marie-José X..., épouse Y...