conseil de prud'hommes a violé l'article R. 517-3 du Code du travail ; alors, de deuxième part, que la remise d'un certificat de travail assujettie d'une astreinte rend le certificat portable et non quérable

X..., un certificat de travail et les bulletins de salaires, alors que, selon le moyen, le certificat de travail et les bulletins de paie sont quérables et non portables ; que, pour condamner l'association

X..., un certificat de travail et les bulletins de salaires, alors que, selon le moyen, le certificat de travail et les bulletins de paie sont quérables et non portables ; que pour condamner l'association

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Quercy menuiseries, société à responsabilité limitée, dont

2021, comportait le cachet de l'administration postale en date du 12 novembre 2020 ; qu'en retenant que l'accusé de réception du courrier recommandé par lequel était notifié à Mme [G] la décision querellée

, est tenue de statuer sur le fond quelle que soit sa décision sur la nullité ; qu'après avoir constaté que l'appel formé par le syndicat des copropriétaires tendait à l'annulation de l'ordonnance querellée

de la détention dans des conclusions présentées en défense dans le cadre de l'instance, initiée par le préfet, tendant à la prolongation de cette mesure, a fortiori lorsqu'elle présentée dans les quarante-huit

interruption, d'ordonner la disjonction et le retrait du rôle du pourvoi à son encontre ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

d'être construits sur les parcelles [...] et [...] ne se situeraient pas nécessairement en partie haute du terrain concerné, de sorte qu'il résultait du document de la société Les maisons de Saint-Germain

Nasser Y..., demeurant ... de Thionville, 92150 Suresnes, en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (Elections professionnelles), au profit

à Montigny-lès-Metz, le 14 mars 2001, volontairement commis des violences sur Marguerite Y..., épouse X..., sa conjointe, les faits dénoncés par l'épouse sont censés s'être produits à Châtel-Saint-Germain

disparité dans les conditions de vie des époux retenus par la Cour, que le mari n'avait pas produit la déclaration de succession de son père, décédé en 1974, lequel était d'une famille riche de Saint-Germain-en-Laye

fait non seulement état du concept "Tonic hôtel", ainsi que l'énonce l'arrêt, mais fait également mention de l'ouverture en septembre 1985 du premier "Tonic hôtel" à Paris, "en plein quartier Saint-Germain

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 31 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

de fonction, a été affecté à Paris, en 1987, pour exercer les fonctions de directeur des relations humaines ; qu'afin de pourvoir à son habitation, la BCCI a pris en location un logement sis à Saint-Germain-en-Laye

1992, en laissant pour recueillir sa succession son épouse et deux soeurs ; que la déclaration de succession a fait l'objet d'un redressement concernant la valeur d'un bien, qui a été notifié à Mme Germaine

Christian X... et Mme Fabienne Y... et, pour la seconde, deux cousines germaines, Mme Yvonne D... et Mme Suzanne E..., et deux oncles, M. Serge C... et M. Pierre C..., lui-même décédé le [...]       

02277, 16/02280, 16/02283 et 16/02278 rendus le 19 juin 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, dans les litiges l'opposant au Centre hopitalier intercommunal Poissy-Saint-Germain