TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/01061 N° Portalis DBX4-W-B7H-SWKJ N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies certifiées

du 28 décembre 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable, faute de versement de la consignation fixée, sa constitution de partie civile, sur sa plainte contre PUJOL

Armand Y..., demeurant Collet du Pujol, 13390 Auriol, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a sollicité la réparation par l'Etat de préjudices subis dans la cité de harkis de Pujol de Bosc.

Louis PUJOL, demeurant 1, rue Koenig à Colmar (68000), 33°) M. Ch. ELSAESSER, demeurant 21, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 34°) M. J.P.

le siège social est sis Société IQ EQ MANAGEMENT - [Adresse 5] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 93, Me Marie-christine PUJOL-REVERSAT

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me FOURMEAUX + 1 CCC à Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

Le demandeur succombant dans la présente instance, il convient de le condamner à verser à [T] [V] et la société [Y], Pujol, Thuret, [J], [S], [V] & [L] une somme de 700 euros au titre de l’article 700

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°379 502 644 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine PUJOL-REVERSAT

ORDONNONS la réouverture des débats à l’audience du VENDREDI 14 FEVRIER 2025 à 10H30 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse statuant en référé, site Camille Pujol

: Assignation du : 05 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme PUJOL

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2026, l’université de technologie de Belfort-Montbéliard, représentée par Me Pujol-Bainier, conclut au rejet de la requête, en soutenant que l’urgence n’

Laclause-Jaulin- El Hazmi, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'évaluer les préjudices subis des suites de l'accident dont elle a été victime, le 18 mars 2022, au droit du 247, rue Hermand Pujol

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Pujol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Localité 2] Représentant : la SELARL TRAVERSO TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT Société IMMEUBLE LE PLEIN SUD LA TOUSSUIRE [Localité 3] Représentant : la SCP LOUCHET CAPDEVILLE

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

sociétés de Bayonne, ayant son siège social [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Colette CAPDEVIELLE

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du