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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200085
23 janvier 2014
23 janvier 2014
service qui sont identiques, tels que reproduits en annexe : Attendu que les sociétés Puget service et Spac font grief à l'arrêt de dire que l'accident du travail dont M.
Source officielleChambre 6/Section 5
6706c3a6f1d01e3c86eeede7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
LE CREDIT FONCIER DE FRANCE Représentant : Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R029 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b459e
12 février 2013
12 février 2013
PUGET SERVICES de leurs demandes fondées sur les frais irrépétibles, - condamné la S.A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003352_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
novembre 2020 et 17 décembre 2021, Mme C B, représentée par la SELARL d'avocats Garry et Associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Puget-Ville
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007768464
13 octobre 1989
13 octobre 1989
Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la CLINIQUE WULFRAN-PUGET, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302114_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le syndicat Confédération Générale du Travail du centre hospitalier de Puget-Théniers demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.
Source officielleciv2
60794c049ba5988459c4472c
13 mai 1981
13 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA MINEURE PUGET, QUI, SEJOURNANT DANS UN CENTRE DE VACANCES ORGANISE PAR L'ASSOCIATION SUD-VACANCES, PARTICIPAIT A UN COURS COLLECTIF
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501402_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
lui a infligé la sanction du licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Puget-Theniers la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Marchesini, représentant la commune de Puget-Ville.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f173
29 février 2012
29 février 2012
.-87000 LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le vingt neuf février deux mille douze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa26
17 août 2012
17 août 2012
.-06160 JUAN LES PINS Demandeur ET SCP Y..., demeurant 1 rue du collège 87000 LIMOGES Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE DIX SEPT AOUT DEUX MILLE DOUZE Nous Pierre-Louis PUGNET, Conseiller à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa27
17 août 2012
17 août 2012
.-06160 JUAN LES PINS Demandeur ET SCP Y..., demeurant 87000 LIMOGES Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DEUX Nous Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
24 juillet 2014
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c4324d
22 mai 1985
22 mai 1985
A OUVERT, EN AVRIL 1978, UN COMPTE A LA SOCIETE MICHEL PUGET, AGENT DE CHANGE, POUR REALISER DES OPERATIONS DE BOURSE A TERME ET A DEPOSE LA COUVERTURE QUI LUI ETAIT DEMANDEE ; QUE SON COMPTE, DEVENU
Source officielle2ème chambre
DTA_2102707_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 31 mai 2021 du maire de la commune de Puget-Ville est annulé.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837168
15 novembre 1993
15 novembre 1993
d'Etat d'annuler le jugement du 22 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 février 1989 par laquelle le maire de Puget-Ville
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102390_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Puget-Ville et de la SARL VICAMA au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007904591
21 février 1996
21 février 1996
Paul C..., demeurant ... ; Mme Jacqueline I..., demeurant14, rue des Fougères à Puget-sur-Argens (83480) ; la S.C.I.
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f8c8a1343b8cd5fb7a
24 avril 2024
24 avril 2024
LE CREDIT FONCIER DE FRANCE Représentant : Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R029 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102708_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
à la société à responsabilité limitée (SARL) VICAMA, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Puget-Ville une somme de 4 000 euros
Source officiellePage 24 sur 260