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537 résultats pour « Prunault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301697_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2015. La rapporteure, Signé M. PILLAIS Le président, Signé A. MARCHANDLa greffière, Signé A.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2301782_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H. ROULAND-BOYERLe greffier, Signé J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401777_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302410_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500014_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé H.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience du contentieux du 27/01/2026 Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL [E] & Associés - Maître PRIAULT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401179_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9626d9e13277d6e39f3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 INTIMES Maître [I] [T] Es qualité de Liquidateur de la SARL MAD GROUPE [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e93850

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CRETEIL - RG n° 18/00283 APPELANT Maître [Y] [K] en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PVM LES PUISATIERS DU VAL DE MARNE » [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500468_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, SIGNÉ C. DUCOS DE SAINT BARTHÉLÉMY DE GÉLAS La présidente, SIGNÉ A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301194_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND Le greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303084_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé D.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603484d020354272520cea4b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/00292 APPELANTE Me [A] [S] - Liquidateur judiciaire de la SARL METALLERIE MARIE [Adresse 1] 325 065 860 00034 [Localité 1] représenté par Me Jean PRINGAULT

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b097

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

plan de cession du CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON, DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDE (CTI CTS CCV) 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Jean PRINGAULT

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TA

2ème chambre

DTA_2202429_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND La greffière, Signé A.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032a723b6157f1f1ae02aa2

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

représenté par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 INTIMÉES Me [T] [P] - Mandataire liquidateur de la SNC [F] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Jean PRINGAULT

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162f3cd24fee0dd3d006182

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

GRENOBLE DEFENDEUR AU CONTREDIT : Me [Y] [K] [E] es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA VERNIS SOUDEE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean PRINGAULT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202379_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND Le greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202459_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND La greffière, Signé A.

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TA

2ème chambre

DTA_2202585_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle