Codes de loi français

LEGIARTI000023183182

539 133 319 131 671 4 481 528 Nord - Pas-de-Calais 6 227 204 193 322 76 674 6 497 201 Pays de la Loire 5 772 463 226 652 76 674 6 075 789 Picardie 3 211 661 385 227 76 674 3 673 562 Poitou-Charentes 2 770 878 242 608 76 674 3 090 160 Provence

Article 2

greffier fonctionnel du deuxième groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous : a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe : EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE Ressort Juridiction Nombre d'emplois Cour d'appel d'Aix en Provence

Article 1

des Territoires Directeur du pôle pilotage économique et opérationnel Direction Banque des Territoires Secrétaire Général mandats et investissements d'avenir Direction Banque des Territoires Secrétaire Général de la Direction Régionale Provence

Article 1

régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais et Picardie Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte

LEGIARTI000023450421

LFRH) Strasbourg-Entzheim (LFST) Calvi - Sainte-Catherine (LFKC) Lyon-Bron (LFLY) Tarbes-Lourdes Pyrénées (LFBT) Cannes-Mandelieu (LFMD) Lyon - Saint-Exupéry (LFLL) Toulon-Hyères (LFTH) Carcassonne-Salvaza (LFMK) Marseille-Provence

LEGIARTI000028545029

Centre hospitalier universitaire de Nantes 440000289 CRCM pédiatrique Centre hospitalier universitaire d'Angers 490000031 CRCM mixte ARS Picardie Centre hospitalier universitaire d'Amiens 800000044 CRCM pédiatrique ARS Provence-Alpes-Côte

Article 5

habitants ; h) Emplois créés en application de l' article 6-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et dont l'indice terminal brut est au moins égal à 966 ; i) Directeur général des services des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Article Annexe 1

: FINESS juridique 830100525 FINESS géographiques 830000287 Etablissement CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN Code comptable 083108 Ville du comptable DRAGUIGNAN MUNICIPALE Code CPU 02131 Libellé CPU MSA Provence

Article R118-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 02 > 02

40, département de l'Ain ; Tunnel de Saint-Germain-de-Joux ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ; Tunnel de Châtillon ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ; Tunnel de La Baume ; sur l'autoroute A 51, département des Alpes-de-Haute-Provence

Article 2

. ― Les ajustements mentionnés au II sont répartis conformément au tableau suivant : DIMINUTION MONTANT TOTAL Ain 1,067 871 % 0 0 0 Aisne 0,963 599 % 0 0 0 Allier 0,765 896 % 0 0 0 Alpes-de-Haute-Provence 0,552

Article 5

Mulhouse 6 6 6 6 DR Nice 6 6 6 6 DR Nouvelle-Calédonie 6 6 6 6 DR Orly 6 6 6 6 DR Paris 6 6 6 6 DR Paris Est 6 6 6 6 DR Paris-Ouest 6 6 6 6 DR Pays de la Loire 6 6 6 6 DR Perpignan 6 6 6 6 DR Picardie 6 6 6 6 DR Poitiers 6 6 6 6 DR Provence

LEGIARTI000039349131

-Zones " d'installation contrôlée " NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION CONTROLEE Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Ardèche Ardennes Ariège Aude Aveyron Calvados Cantal Charente Charente-Maritime

Article Annexe IV

Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence

Article 1

interrégional des concours Bourgogne : 21 ; Centre interrégional des concours Bretagne : 36 ; Centre interrégional des concours Nord - Pas-de-Calais : 9 ; Centre interrégional des concours première couronne : 36 ; Centre interrégional des concours Provence-Alpes-Côte

Article 1

classement des services départementaux d'incendie et de secours, défini à l'article R. 2424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est le suivant : N° DÉPARTEMENT CLASSEMENT 1 AIN B 2 AISNE B 3 ALLIER C 4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Article 1

Institut régional du travail de l'université de la Méditerranée-Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence. Institut de formation syndicale de l'université Lumière-Lyon-II (IFS), 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07.

Article 1

Marseille-Provence (niveau 1). Nice-Côte d'Azur (niveau 2). Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6). Paris-Orly (niveau 6). Groupe B Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011). Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).

LEGIARTI000039349127

-Zones " d'installation contrôlée " NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION CONTRÔLÉE Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados

Article 1

l'escadron de transport d'entraînement de calibration 00.065 ; – le centre de renseignement air 14.542 ; – l'escadron électronique aéroporté 00.054 ; – l'escadron électronique sol 21.054 ; – le centre national de ciblage 34.664 ; – l'escadron de chasse " Provence