Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 9 juin 1994, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

Madeleine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 janvier 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés à 200 000 francs d'amende

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en page 2, énonce que le prévenu

la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 octobre 2003, qui, pour menace de commettre un crime ou un délit dont la tentative est punissable, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé

faits, ainsi qu'une absence de contact temporaire entre le prévenu et sa mère ; que la cour infirmait par conséquent le jugement prononcé le 18 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de Troyes quant

L... qui le désigne comme celui auprès duquel il a acquis deux barrettes de résine de cannabis le 3 novembre 2014, précision étant apportée, qu'informé de la présence de la police, le prévenu a tenté d'échapper

cassation, pris de la violation des articles 63 ter, 64, 414 à 429, 459 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

15 décembre 2004, qui, pour violences aggravées et complicité de dégradations aggravées, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé

chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1990 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'éclairage, l'a condamné à un mois d'emprisonnement et 800 francs d'amende et a prononcé

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 octobre 2002, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

à une peine d'emprisonnement ferme de quatre mois, en estimant que la nature des faits et sa personnalité du prévenu justifiaient le prononcé d'une telle peine, qu'elle ne pouvait prononcer un sursis

d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 juillet 2002, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi que 13 500 euros d'amende, et qui a prononcé

Gilbert, - LA SOCIETE BENNES MARREL PROVENCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe du premier du chef

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 29 juin 1999, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement et a prononcé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre2005), d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé contre le jugement rendu par un tribunal, qui, statuant sur une exception de litispendance

Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles 4,16 et 455 du nouveau Code de procédure civile, et 1134 du Code civil, la société Astare fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Emilienne, Paulette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par cour d'appel d'Aix-en-Provence

à l'encontre de M. et Mme X..., prévenus d'escroquerie et de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que les faits retenus sont graves puisque le montant des sommes dues aux fournisseurs non réglés