ce dernier d'avoir indûment perçu des sommes d'argent, d'avoir commis un détournement de fonds et de " piquer 2 000 francs par mois " sont incontestablement diffamatoires ; qu'il en est de même des propos

sexistes ou inappropriés sur l'aspect physique ou vestimentaire de salariées, des agissements et propos ayant eu pour effet de provoquer des sentiments d'humiliation, des attitudes physiques et des propos

» ; qu'il est constaté que les propos qualifiés de diffamatoires par la partie civile ne sont contestés ni dans leur matérialité ni dans la publicité qui leur a été donnée à la lecture des conclusions

les écrits produits devant les tribunaux " ; que la partie civile conteste cette analyse en faisant valoir les arguments suivants : la journaliste et le directeur de la publication ont utilisé les propos

directeur de l'association [1], [V] [C], directeur du centre hospitalier de [Localité 1] (Rhône) ainsi que l'association [1], comme civilement responsable, du chef de diffamation publique en raison des propos

incitant publiquement à porter un jugement favorable sur une infraction qualifiée de terroriste ou sur son auteur indépendamment du point de savoir si ces propos s'inscrivent de bonne foi dans un débat

poursuivis se rattachent ou non à la fonction d'élue de Mme Y..., le juge pénal devant prendre en compte les circonstances dans lesquelles les propos ont été tenus et l'intention de leur auteur ; que

irrecevable comme prescrite, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile en ne répondant pas au moyen tiré de ce que les propos

Il indique que le rapporteur a mal rapporté ses propos et doute des statuts de l'Association maison Sunjata Keita (AMSK) qui dispose pourtant d'une habilitation à dispenser des formations théoriques et

mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait » et doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos

Philippe X... responsable du préjudice causé par les propos diffamatoires diffusés sur le site internet « [...]» le 2 septembre 2010 au préjudice du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

correspondants, appartenant visiblement à l'académie et à l'inspection de l'éducation nationale, sont indiscutablement liés à l'expéditeur par une communauté d'intérêts, de sorte que la publicité des propos

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dénaturé la lettre de licenciement en retenant à titre de cause réelle et sérieuse la tenue de propos injurieux jetant un discrédit public à la fonction de direction,

école ne pouvait plus enseigner la sophrologie caycédienne, constituent des propos dénigrants destinés à les détourner de leur école ; Qu'en statuant ainsi, sans expliquer en quoi ces propos étaient

l'État », « au mépris des lois et des textes qui régissent leur activité » à percevoir « des entreprises privées de façon illicite des sommes qu'ils savent ne pas avoir le droit de percevoir » ; que les propos

Lyonnaise de banque a souscrit un aval par acte séparé dans les termes suivants : "La Lyonnaise de banque déclare que le présent aval est donné pour le compte de la société à responsabilité limitée Promo

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions signifiées le 27 octobre 1993, Mme Y... a toujours contesté le caractère injurieux des propos

femme, sont en apparence de nature à constituer au moins une cause réelle et sérieuse de licenciement, en sorte qu'il appartient au juge de former sa conviction à cet égard ; qu'en énonçant que les propos