CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

593 résultats pour « Posak »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC005177299

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

Un député libéral posa en outre une question parlementaire au sujet de l’affaire. Deux procédures judiciaires furent engagées suite à la publication de l’article du premier requérant.

Source officielle

Page 24 sur 30

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SELARL DU DOCTEUR ISABELLE DUCAMP-POSAK

SIREN 535150882Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

20/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR ISABELLE DUCAMP-POSAK

SIREN 535150882Greffe du Tribunal de Commerce de douai

30/09/2024

Voir →

Modifications diverses

SELARL DU DOCTEUR ISABELLE DUCAMP-POSAK

SIREN 535150882Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

07/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR ISABELLE DUCAMP-POSAK

SIREN 535150882Greffe du Tribunal de Commerce de douai

27/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR ISABELLE DUCAMP-POSAK

SIREN 535150882Greffe du Tribunal de Commerce de douai

22/11/2022

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0329DEC006030409

Admin. suprême

29 mars 2016

29 mars 2016

Quand on lui posa la question, il déclara qu’Akil Demir était droitier. 24.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1127JUD001256586

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Polak, Nederlands Juristenblad 1985, p. 1197; P.J.J. van Buren, ibidem, p. 1301; B.F. de Jong, Nederlands Juristenblad 1986, p. 813; "Kroonberoep en Art. 6 ECRM", 1986, pp. 29, 63, 70 et 71; E.M.H.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120JUD001494608

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

soumis avant distribution au contrôle du procureur en charge de la presse et que, en l’absence d’une procédure judiciaire ou d’une décision de saisie à son encontre, il ne pouvait être dit que ce journal posât

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0716JUD006064208

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Polak-Petrič , M e   A. Kulick ,   conseillers   ; –     pour le gouvernement macédonien M.   K. Bogdanov ,   agent , M me   V.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0213JUD003858821

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

  Polak, avocat à Londres. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agente, M me S. Trekli, conseillère au Conseil juridique de l’État. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0626JUD005639612

Admin. suprême

26 juin 2018

26 juin 2018

partie civile ou d’un accusé souhaitaient formuler des questions, ils devaient le faire en s’adressant d’abord au président de la chambre si celui-ci siégeait en formation collégiale pour qu’il les posât

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD001852407

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

Quand je lui posais des questions sur sa famille, il me disait “je ne veux pas en parler, mon commandant”. (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC006862201

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

  » Dans le cadre du même recours, l’avocate sollicita que le ministère de la Sécurité ne posât pas d’obstacles à l’admission des expertes indépendantes dans la cellule du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-97812

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

88,0 4,5 IZ-50/3 (Serpoukhov) 71,9 84,5 4,7 IZ-50/4 (Mojaïsk) 148,9 95,9 4,2 IZ-50/5 (Kachira) 184,0 154,0 2,6 IZ-50/6 (Kolomna) 129,1 106,2 3,8 IZ-50/7 (Egorevsk) 137,8 101,9 3,9 IZ-50/8 (Serguiev Posad

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97ba33ea43407b9130371

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ensuite j 'ai envoyé un mail à la Direction d'[10] pour les informer que je posais en RTT mon après-midi du 17/01/20.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

642fb679cece1704f57476fc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[A] [M] ; « (') Etonné de ce changement quand je posais la question pourquoi je ne passais plus par Monsieur [R] [P], on me répondait verbalement que Monsieur [R] [P] n'était plus que commercial. (...)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffa

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Je posais les 6 mêmes questions à chaque salarié concernant la communication, la planification et les éventuelles difficultés rencontrées.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0914JUD003038919

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Sentenced to eighteen years’ imprisonment for two counts of murder on 22/05/2022 by the Sergiyev-Posad Town Court / upheld on appeal on 28/07/2022.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCNI S.A.S. PHARMABESTc/S.A

678f3a2a02aacdb03783fdbd

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

- la Roche Posay. - Lea Nature. - les Trois Chenes. - Lysopaine. - Meda. - Medi. - Melisana. - Merk - Natescience. - Noreva. - Novartis. - Nutergia. - Nutrisanre. - Nuxe.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00623

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Je galérais tellement pour récupérer mon argent que lorsque j'arrivais à en récupérer j'étais soulagé et je ne posais pas de questions.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1028JUD001431088

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

A 8 h 5 on l’amena devant le sergent B., qui lui posa des questions afin de compléter la partie 1 d’un formulaire type où devaient être consignés, notamment, les modalités de la procédure d’arrestation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001175585

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

  A 19h50, l'avion se posa à l'aéroport de Sarrebruck-Ensheim.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Pendant sa détention la police lui posa nombre de questions, notamment sur des endroits destinés à constituer des points de ralliement pour les participants à ladite attaque.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0225JUD001080284

Admin. suprême

25 février 1992

25 février 1992

Il lui posa une question essentiellement juridique, dont M. Pfeifer - profane en droit - n’était guère en mesure de saisir toutes les implications.

Source officielle