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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401750_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2024 et le 18 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ponsot, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401753_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2024 et le 18 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ponsot, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405815_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme B A, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'université de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405818_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme A B, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'université de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10734

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10094

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10090

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10088

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10091

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10083

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10093

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10098

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10097

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10029

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10032

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ponsot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10250

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10250 F Pourvoi n° Z 23-23.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10256

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10256 F Pourvoi n° A 24-15.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10242

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10242 F Pourvoi n° D 24-13.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10237

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10237 F Pourvoi n° G 24-10.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10251

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10251 F Pourvoi n° T 23-20.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle

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