À l'ouverture de la porte, les policiers ont détecté une importante odeur de cannabis.

à la suite d'un contrôle d'identité opéré sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 8, du Code de procédure pénale, puis présenté à 10 heures 45 à un officier de police judiciaire du service de la Police

poing et a tiré en direction des membres inférieurs de Denis X... car celui-ci s'était saisi d'une cognée munie d'un manche de 86 cm de long, venait de briser la vitre de la portière du véhicule de police

pour importation et détention d'images ou représentations pornographiques de mineurs, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; "aux motifs que le 6 novembre 2002, les services de police

d'obtempérer ; que, 2 ) les contradictions, voire les mensonges, que ces jeunes ont opposés sur les faits du premier épisode - le déroulement de leur soirée et le refus d'obtempérer au contrôle de police

; que la seule employée qui avait continué à travailler jusqu'en 1997, avait refusé de recopier l'attestation que lui avait adressée la partie civile ; que la demanderesse produisait elle-même une police

des pièces de procédure que, le 23 octobre 2012, des agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,(DIRECCTE), assistés par des policiers

l'Intérieur, Isabelle A..., avocat, a été citée devant le tribunal correctionnel, sur le fondement des articles 23, 29, alinéa 1er, et 30 de la loi du 29 juillet 1881, du chef de diffamation envers la police

en état d'ivresse manifeste, circulé sur la partie gauche de la chaussée, mais aussi s'être rebellé ; que l'intéressé fait notamment valoir qu'il a été blessé dans sa dignité et par l'attitude des policiers

Les sociétés Polaris et MMA IARD ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

R... ayant refusé de monter à bord du véhicule de la police municipale, les policiers ont dû user de la force afin de l'y contraindre ; que, finalement maîtrisé et emmené dans les locaux de police de Bobigny

motifs que, sur la notification de la qualification des faits, selon l'article 63-1 du code de procédure pénale, "toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police

sans risque de confusion scellé par scellé les conditions de découverte et de saisie des objets litigieux permettant ainsi à la juridiction d'exercer son contrôle sur la régularité des opérations de police

l'accompagnait et qui portait le pistolet à grenaille ; 2) la crédibilité qu'il convient d'accorder à ces déclarations, pour preuve la description qu'il a donnée, le 28 avril 1995, aux services de police

G... qui a déclaré que les policiers n'avaient cessé de l'insulter, de lui dire de se taire et de le menacer s'il parlait à leur chef, ainsi que par celles de M. Mohamed C... qui a entendu M.

dispositions procédurales et de la loi pénale qui mérite confirmation en toutes ses dispositions ; "alors, d'une part, que les procès-verbaux ou rapports, établis par les officiers et agents de police

Thabor ; que les déclarations des deux témoins qu'il a fait citer devant le tribunal ne concordent pas entre elles ni avec les déclarations du prévenu ; que deux autres témoins ont été entendus par la police

s'oppose à ce que la même circonstance soit le siège de deux sanctions successives ; que X... faisait valoir l'existence de poursuites disciplinaires en raison de ses fonctions de fonctionnaire de police