Daniel Y..., 2 / Mme Paulette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble "L'Entrée des Landes", 35370 Argentré-du-Plessis, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes

Z... de Contes d'Esgranges, demeurant Ferme du Grohan, 27180 Le Plessis-Grohan, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : la société civile professionnelle Guérin-Diesbecq, ès qualité de représentant

La sanction administrative contestée par la société Alclecafest a été prononcée au titre de l’activité de l’établissement qu’elle exploite au Plessis-Robinson, dans le département des Hauts-de-Seine.

DU PLESSIS, RCS de [Localité 20] n°803168137, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] S.C.I.

2025 N° de dossier: N° RG 25/01760 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUGU N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [J] [O] né le 26 Octobre 1987 à TOURS (37000) Profession : Agriculteur, demeurant 4 Chemin du Plessis

installations photovoltaïques de type lestées sur les toitures des différents sites suivants : - le groupe scolaire Longchamp situé 8 rue du Vélodrome de Longchamp à Nantes (44300) ; - le groupe scolaire Plessis-Cellier

Philippe, Paul, Marie X..., demeurant à Plessis-le-Veneur, Banthelu, Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), 2°/ de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse X..., demeurant à Plessis-le-Veneur, Banthelu, Magny-en-Vexin

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine et Golf de Bellefontaine, société à responsabilité limitée venant aux droits de la société Domaine et Golf du Plessis-Bellefontaine

A compter du 4 juin 2012, elle a été affectée au Pôle Solidarités - Direction de l'insertion et du développement social - circonscription de la vie sociale au Plessis-Robinson.

C F et Mme E G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir cinq arrêtés du 27 décembre 2017 par lesquels le maire de Plessé (Loire-Atlantique) a délivré à M.

☒ Copie exécutoire à : ME PLESSY ☒ Copie à : ME PLESSY ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la société Arfassec Centre Formasat demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2025 du jury plénier

décembre 2024 par laquelle le centre communal d'action sociale de la ville de Caen a rejeté sa demande tendant à la révision du taux d'incapacité physique permanente déterminé par le conseil médical plénier

Daniel Plessis, M. Bernard Rose, M. Alain Toussaint et M. René Zunino , à M. Mangeon et au ministre de l'intérieur.

Fernand X..., demeurant ... au Plessis-Grohan (27180) ; M.

Didier X..., demeurant Le Plessis Mériot, à Nogent-Sur-Seine, (Aube), 3°) M. Jean X..., demeurant ... (16ème), 4°) M.

B..., demeurant au Plessis, à Goven, (Ille et Vilaine), et tendant à ce que le Conseil d'Etat: - 1°) annule le jugement du 28 mai 1980 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande

A... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 16 rue de Plessis-Trévise