[U] [N], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian

[W] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la caisse régionale de crédit agricole Nord Est, ayant la SCP Doumic-Seiller

du Luxembourg Requête n° : 671/22 Ordonnance n° : 90213 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la banque internationale du Luxembourg, ayant la SCP Didier et Pinet

Défendeur : Mme [Y] et autre Requête n° : 1070/24 Ordonnance n° : 90128 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [Y] épouse [H], ayant la SARL Cabinet François Pinet

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D] [E], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes conclut au rejet de la requête

X..., la cour d'appel a violé l'article 40 du règlement général déterminant l'organisation des caisses de Crédit municipal et monts-de-piété annexé au décret du 30 décembre 1936 dans sa rédaction applicable

COURTOT AVOCATS, avocats au barreau de LA DROME DÉFENDERESSE : Madame [M] [L] [B] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (Drôme) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne LE PIVERT

MERE & FILLE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [E] [U] née le 10 Octobre

[C] [J] ordonnance de caducité partielle du 07.12.2023 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre et 11 octobre 2023, Mme A B a saisi le tribunal de la perte de son pivot dentaire lors de son hospitalisation au

A B, représenté par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de

Lanzetta Défendeur : la société Koch Requête n° : 790/22 Ordonnance n° : 90100 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Koch, ayant la SCP Didier et Pinet

autres Défendeur : Mme [W] et autre Requête n° : 1546/22 Ordonnance n° : 90739 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [W], ayant la SARL Cabinet François Pinet

Ordonnance n° : 90407 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse Régionale d'assurance mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, ayant la SARL Cabinet François Pinet

la ville de Besancon et de Me Blondel, avocat de la Société des transports Jeantet, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet

PILLET Le greffier, S. PILLET Le greffier, S.

francs (15 245 euros) à sa mère en 1980 pour lui permettre de faire l'acquisition d'un fonds de commerce, et qu'elle lui avait en outre apporté une aide et une assistance excédant les exigences de la piété