[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.S.U.

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.S.U.

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.S.U.

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.R.L.

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.S.

de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT

ET : Madame [R] [H] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 1] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Pierre Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX substitué par Me PIAULT

à l'audience des incidents du 05 juin 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître PIAULT, avocat au barreau

DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 21 NOVEMBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE O.S.S. 77 1 allée Emile Cohl 77200 TORCY APPELANTE représentée par Maître PIAULT

. ; Donne acte à la société Pinault bois et matériaux de son désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 2 octobre 1998, M. X... a cédé à M.

sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Pascal PIBAULT

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

AXA FRANCE VIE DEMANDEUR Monsieur [F] [P] 7 Grande Rue 80300 ENGLEBELMER représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100

Julia BODIN Me Arlette MAZEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT

d’une fusion par voie d’absorption en date du 18 décembre 2018, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège représenté par Me Pascal PIBAULT

A..., représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

; Après débats à l’audience publique du 12 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : Société EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascal PIBAULT

; Après débats à l’audience publique du 12 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : Société EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascal PIBAULT