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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
68e7a528033cf481c39a41fd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BATIR ENSEMBLE, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 383 568 474, dont le siège social est sis [Adresse 14] Rep/assistant : Maître Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocats
Source officielle6ème chambre 2ème section
69654b8ccdc6046d470ff15e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion BORDEAU, Juge assisté de Madame Sophie PILATI
Source officielle1ère Chambre
64476e893da6ded0f83d191b
20 avril 2023
20 avril 2023
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 5] (52) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI
Source officielleCharges de copropriété
662bf146e266e89ef1189e13
25 avril 2024
25 avril 2024
non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Virginie SURET, Magistrate à titre Temporaire assistées de Sophie PILATI
Source officielleCharges de copropriété
66577270d8291d53ffee1a22
25 avril 2024
25 avril 2024
assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition, Décision du 25 Avril 2024 Charges de copropriété N° RG 21/07793 - N° Portalis
Source officielle1ère chambre
DTA_2501667_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300938_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 22 février 2023, à 14heures, en présence de Mme Picazo, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Mme C, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre
DTA_2301827_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicitement née le 22 septembre 2023, par laquelle le préfet de l'Indre lui a refusé le séjour ; 2°)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310046
28 janvier 2016
28 janvier 2016
la succession de Mme [D] [M] veuve [S], produits aux débats, le premier portait sur le terrain lit igieux situé au lieudit « [Adresse 7] », tandis que le second portait sur celui situé à « La mare à Pinard
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036b2e01b042553ad78900c
11 septembre 2015
11 septembre 2015
APPELANTE SAS PARFIP FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien PINARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300068_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 janvier 2023 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300094_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Indre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01101_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14283
1 février 2024
1 février 2024
Sh.T. had thus been at the pinnacle of what appeared to have been a hierarchical structure, with all the prosecutors subordinated to him.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300047_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 25 janvier 2023 à 14 heures, en présence de Mme Picazo, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Mme D, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb310
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Elle a elle-même procédé aux mesures du gaz en provenance du sol situé sous la dalle du sous-sol après carottage et pose de piézairs qui ont confirmé une concentration très élevée de tétrachloroéthylène
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD002978619
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Elle rappelle aussi que, dans une affaire de ce type, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre ( Piazzi c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD004832217
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Elle rappelle aussi, que, dans une affaire de ce type, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre ( Piazzi c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0422JUD004138219
22 avril 2021
22 avril 2021
Elle rappelle aussi que, dans une affaire de ce type, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre ( Piazzi c.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2007:179
22 mars 2007
22 mars 2007
#Liikmesriigi kohustuste rikkumine - Keskkond - Direktiivid 75/442/EMÜ ja 91/156/EMÜ - Mõiste "jäätmed" - Taaskasutamiseks mõeldud kaevandatud pinnas ja kivid.#Kohtuasi C-194/05.
Source officiellePage 24 sur 42