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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
69708600cdc6046d47142b14
20 janvier 2026
20 janvier 2026
novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0dc
29 avril 2025
29 avril 2025
nationalité française, demeurant : [Adresse 5] [Localité 1], Représentée par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
6253cac7bd3db21cbdd8c0b3
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Monsieur SUQUET en son rapport ; Monsieur A...Alain né le 17 / 07 / 1950, Madame B...épouse ANSELME Martine née le 31 / 01 / 1954, Monsieur D...Didier né le 08 / 10 / 1951, Madame E...épouse PILLON
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39c0303a1b38839f7ccf
15 avril 2025
15 avril 2025
Avant la loi Pinel, la répartition des charges entre bailleurs et preneur dépendait exclusivement des stipulations contractuelles.
Source officielle4ème chambre commerciale
65ab73f636bfc00008d68d28
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il soutient que les renouvellements successifs n'ont apporté aucun changement et même si la loi Pinel est applicable, tel que retenu par le jugement déféré, toutes ses dispositions ne sont pas d'ordre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d9
11 avril 2023
11 avril 2023
Localité 4] Représentée par Me Gauthier LEFEVRE de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère et Madame PILON
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b128afcdc6046d473fbae5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Défaillant, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Didier AUMONT, Juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, Commis
Source officielleLoyers commerciaux
669640c8f5112d8edd056c0a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En l'espèce, la SARL TB EUROPE fait valoir le déplafonnement du loyer renouvelé, en ce que les nouvelles dispositions issues de la loi dite Pinel du 18 juin 2014 ont eu pour conséquence de modifier notablement
Source officielle2ème chambre
DTA_2207633_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Pilone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le maire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200187_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération envisagée consistant en la création d'un lotissement de douze lots sur un terrain situé au lieu-dit " Les Quatre Pilons " et classé en zone
Source officielle1ère chambre
DTA_2200285_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Pilone, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'ASL La Devèze de la somme de 2 500 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2001576_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022 et 3 octobre 2022, la commune de Campagnan, représentée par Me Pilone, demande au tribunal, à titre principal, de constater que le vice tiré de la méconnaissance
Source officielleChambre 2
DTA_1901938_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 6 avril 2007 a été mise en évidence une fracture fermée du pilon tibial droit qui a été ostéosynthésée le 10 avril 2007. En juin 2007, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Pilone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le ministre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200002_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 février, 1er mars et 9 novembre 2023, M. et Mme E, représentés par Me Pilone, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre civile B
625fa5148361df277dc59819
19 avril 2022
19 avril 2022
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Avril 2022 APPELANTE : Mme [A] [D] née le 22 Juillet 1949 à [Localité 3] (42) [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice PILLONEL
Source officielle8ème chambre
63bfb3005e2fbe7c9004377e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[F] [M] né le 08 Août 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] 2/ Mme [W] [J] née le 14 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01794_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01796_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
-E PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200226_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le rapporteur, Signé J-E PILVENLe président, Signé D. SABROUX Le greffier de chambre, Signé J.
Source officiellePage 24 sur 117