chaque sens, constituant la rocade de déviation de Conches-en-Ouche, dans lequel étaient en cause, d'une part, un véhicule Citroën ZX conduit par Carole Y..., d'autre part, une motocyclette Yamaha pilotée

2 / qu'en déclarant que le salarié avait conservé les avantages individuels acquis en application de l'accord du 25 octobre 1996 et en condamnant l'employeur aux rappels de salaire fixés par le pilote

X... a heurté l'automobile pilotée par M. Gilbert Y... qui, venant de s'engager sur la route nationale, circulait dans le même sens ; que M.

Y..., exerçait une activité de transport routier à titre individuel ; que, le 11 mars 2002, le camion nécessaire à cette activité, piloté par M.

Papeete), à une intersection marquée par un panneau de signalisation stop, s'est engagé sur la chaussée pour tourner à gauche avant de s'arrêter, lorsqu'est arrivé sur la voie prioritaire, un scooter, piloté

Avero Achmea ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mai 2016), que Mme Z... a été blessée dans un abordage survenu le 19 juillet 2002, lorsque le bateau de plaisance piloté

(la victime), qui exerçait les fonctions de pilote-instructeur sur l'aérodrome de Meaux-Esbly, a été victime d'un accident mortel d'aéronef ultra léger motorisé (ULM) survenu le 18 août 2009, au cours

[C] a été engagé le 1er avril 2002, par la société Air Tahiti Nui (la société) en qualité d'officier pilote de ligne airbus A 340, moyennant notamment une rémunération mensuelle de 600 000 FCP brut sur

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Picot, et de M.

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 15 octobre 1991), qu'une collision s'est produite entre l'automobile de Mme X... qui tournait à gauche pour emprunter un chemin, et la motocyclette pilotée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21

width:149.75pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 20029/18 Piotr

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 13 juillet 2010, la moto pilotée par Mme Y... sur un circuit fermé, lors d'une

V..., qui circulait à bord de son véhicule a percuté une moto pilotée par Mme S.... 3.

X..., et celui piloté par M. Z..., à la suite duquel le premier a heurté les glissières de sécurité et a été endommagé ; que M.

l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre le véhicule conduit par Bernard X..., qui tournait à gauche, et la motocyclette pilotée

A..., Z... et Y..., ainsi que la camionnette de la société Brin Déco, pilotée par son préposé, M.

A..., sur ordre d'un gendarme motocycliste, a reculé d'environ cent cinquante mètres et s'est arrêté sur la même voie de gauche afin de présignaler l'accident ; que peu après l'automobile pilotée par M