pignon de l’immeuble sis [Adresse 10].

Sud à ce mur pignon.

Sud à ce mur pignon.

publiques (DDFIP) de l'Isère a déposé, le 15 décembre 2017, entre les mains du procureur de la République, une plainte à l'encontre de la société [2], exerçant une activité de brasserie, restaurant, piano

constatée dans les 2 mois à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; oA la suppression de la fenêtre à double battant installée dans leur appartement situé au 6ème étage, sur le mur pignon

Toutefois, une transformation de la maison actuelle sera possible pour l'édification d'une légère extension, construction d'une véranda ou d'une pergola, mais exclusivement dans l'alignement des pignons

qu'il n'est nullement démontré que le mur construit dans les années 1960 l'aurait été en méconnaissance des articles 658 et 659 du code civil ; (…) qu'il ressort du rapport d'expertise que le mur pignon

et de 149 824,44 F hors taxes au titre des désordres affectant les surfaces des pignons des bâtiments litigieux ; qu'il a, sur le même fondement, condamné l'entreprise France-Lanord et Bichaton à indemniser

La partie exhaustive du pignon a une présomption de nature privative.

eaux qui ruissellent sur cette terrasse s'évacuent par l'angle de la terrasse situé contre ce mur pignon.

les fenêtres seront munies de volets battants persiennés en bois peint munis de lames à la française ajourées " n'est pas fondée ; - la prescription relative au mur gouttereau de la façade et aux pignons

Il ajoute que l'entrepreneur a également été obligé de déposer provisoirement les tuiles de la maison des consorts [A] afin de pouvoir bâtir sa pointe du pignon contre l'axe de mitoyenneté.

Se plaignant de désordres affectant les chauffe-eaux, le système d'évacuation des eaux usées l'enduit d'un mur pignon et des infiltrations en cellier, outre l'inexécution de travaux de peinture promis

REGLEMENTATION NATIONALE - REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME -Distance minimale entre le bâtiment et la limite parcellaire (article R.111-19 du code de l'urbanisme) - Mode de calcul dans le cas d'un mur pignon

, un trottoir d'un mètre de largeur, sur " film polyane " pour protéger le mur pignon de l'humidité.

En septembre 2024, Madame [J] a constaté l’existence d’infiltrations sur le pignon sud de la maison.

’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [G] [W] [P] [N] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David IDIART de la SCP AGUER IDIART PIGNOUX

pluviale fixé sur la façade de l'immeuble de Mme B..., au niveau du restaurant « L'Envers du décor » ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE A/ quant à la demande de démolition de l'isolation apposée sur le mur pignon