Elle soutient qu'il ne s'agissait en aucune façon d'un stage non rémunéré pour lequel la question de la requalification pourrait se poser.

la mise en état ; que l'appel n'ayant donc eu aucun effet suspensif, c'est à tort que X... a cru bon de prendre l'enfant alors qu'il était confié à sa mère ; "alors, d'une part, qu'il résulte des pièces

La SAS BMSO a sollicité de : -Constater qu’à ce stade de la procédure SOPRECO et au visa des pièces communiquées que le demandeur ne justifie pas d’un intérêt légitime n’étant pas le maitre d’ouvrage

laquelle a conclu à la présence d'une entorse grave associée à une hémarthrose entraînant une ITT de 2 mois ; "que Janick B... a prétendu que ces lésions étaient consécutives à un violent coup de pied

The medical staff did not detect any traces of ill-treatment. 22.

A C dans le cadre de son cursus universitaire en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ; M.

Later that day, I. was taken to stay with Mr Is., his father, and A. and Al. were taken to a children’s hospital.

Y..., embauché deux jours auparavant en qualité d'aide manoeuvre, n'avait suivi aucune formation en matière de sécurité dans le bâtiment ; qu'il apparaît des pièces produites par le prévenu que M.

A tout stade de la rétention, les diligences de l'administration doivent présenter un caractère suffisant.

pour les plus jeunes, A B pelouse, Stade Bourrely, Stade Verger.

He then gave statements to the investigating judge in the presence of a lawyer and retracted his police statements, alleging that he had been compelled by police officers to make self-incriminating statements

witnesses at a later stage of the proceedings.

La requête a été communiquée au préfet d’Indre-et-Loire qui n’a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué une pièce le 26 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

    The Government pointed out that the applicant’s conditions of stay were acceptable.

Vu les autres pièces du dossier.

Where a particularly important facet of an individual's existence or identity was at stake, the margin allowed to the State would be restricted.

La société LySécurité a répondu à cette sollicitation par lettre accompagnée de pièces du 8 mars 2023.

de la procédure ; qu'au cas présent, après avoir elle-même retenu que la banque avait adressé ses observations et pièces en réponse aux observations et pièces de M.