Par un mémoire enregistré le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Athon-Perez, persiste dans ses conclusions.

DU CHATEAU PEREY S.A.S.

a décidé la modification du plafond légal de densité ; - annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n° 82-623

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS dont le siège est 121, rue de la Béchade à

de Mlle F...E..., et de Mme I...D...et à Me Spinosi, avocat de la commune de Levallois-Perret ; 1.

C...A..., de Mlle G...A...et de Mlle E...D..., et à Me Spinosi, avocat de la commune de Levallois-Perret ; 1.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir constaté la déchéance de l'appel interjeté par Monsieur Pierre X..., Monsieur Gilles X..., Monsieur Jean-Pierre Y..., Mademoiselle

Un mémoire en défense présenté par la commune de Levallois-Perret a été enregistré le 9 janvier 2023. Vu : - les autres pièces du dossier.

Charles Perrens une somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens de la procédure.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n°2507571. Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Le rapport de M Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pérez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.