Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code des relations du public et de l'administration ; ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Les conclusions de la société civile immobilière du Clos-du-Moulin tendant à l'application de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 sont rejetées.

» est tenu par Jean-Philippe X... et que sur au moins un écran apparaît, directement en dessous de la mention « SARL L'Atelier du Moulin », celle de « Jean-Philippe X... ¿ architecte ¿ DPLG » ; qu'en

demande que le Conseil d'Etat annule un jugement du 26 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 12 décembre 1980 autorisant la société civile immobilière du Moulin

que lors du déroulement des opérations de remembrement entreprises sur le territoire de la commune de Cercles, les installations du moulin dit "Moulin de la Bernerie" appartenant à M. et Mme X..., que

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Gennes a décidé en avril 2010 d'engager la réhabilitation du quartier dit " du Moulin " et, en vue de la construction de logements

KG, Grands Moulins de Paris SA, Grands Moulins de Strasbourg, Saalemühle Alsleben GmbH, VK-Mühlen, Wilh. 

La société Au Moulin de Medhi a interjeté appel de cette ordonnance.

D'une part, si la SCI Moulin de Gleize et M.

ne se perd que par l'état de ruine, ce qui n'est pas le cas du moulin de Houetteville qui doit, dès lors, être considéré comme un moulin susceptible d'utiliser la force motrice de l'eau ; o La décision

Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 13 décembre 2022 mise en ligne et transmise au recteur le 16 décembre suivant, le conseil d'administration de l'université Jean Moulin - Lyon

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.

fondé en titre dit Moulin du Pont, ensemble la décision du 30 novembre 1998 ; 2°) statuant au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 21 SEPTEMBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 5 MAI 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

n°57 et 58 des demandeurs, pièces dont la production a été demandée par le tribunal ; 3. déclaré M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Delval représentant la société Flines-Lez-Râches Moulin. Considérant ce qui suit : 1.