Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Au total, ces agissements ont causé un préjudice considérable tant sur le plan financier, de l'ordre de 4,9 milliards d'euros, que sur le plan de l'image de l'entreprise.

Pierre Y..., - jugé irrecevable la demande d'indemnisation formée par Mme Nadine Z..., veuve X..., M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

MIGAUD - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code monétaire et financier ; - la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 ; - l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 ; - le règlement général de l'Autorité des marchés

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

U. healthcare après un scandale de 4,6 milliards de dollars. NMC est directement liée à [K] [J] [...]") ; * Dans le tweet de 20h36 en date du 12/10/2024 : "[...]

APPELANT d'un jugement rendu le 25 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI LES JOGER prise en la personne de son Représentant légal dont le siège social est 12 Rue des Mignardes

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1745 du 14/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Denis MILLIARD, avocat au barreau de NOUMEA

A-t-il manipulé des milliards   ?   ».

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête enregistrée le 15 juillet 2025 sous le numéro 2512162 par laquelle M. et Mme A demandent l'annulation de la décision implicite de rejet de leur recours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, complétée par une production de pièces le 11 avril 2025, M.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Des pièces enregistrées le 28 décembre 2022, ont été produites par le préfet de Maine-et-Loire. M.