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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46811cdc6046d47f69d2d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46840cdc6046d47f6a063
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48278cdc6046d47f8c110
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48612cdc6046d47f9011f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47b8bcdc6046d47f842bb
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Jean-Yves DELEUZE Juges : M Pierre SARTRE M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48841cdc6046d47f927f1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Yves DELEUZE Juges : M Pierre SARTRE M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4884fcdc6046d47f928d5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Yves DELEUZE Juges : M Pierre SARTRE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b7
2 avril 2013
2 avril 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209382_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303588_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303590_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206954_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208155_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205586_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306451_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-1
6274bae02799a9057d5dce3b
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022, Signé par Monsieur Pierre CALLOCH, Président et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01904_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058c
16 avril 2013
16 avril 2013
Cependant, Monsieur Y... n'indique pas le numéro des pièces dont il demande le rejet de sorte que la Cour n'est pas en état de prononcer ce rejet.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86253
21 mars 2002
21 mars 2002
Bernard né le 19 mai 1954 à CALUIRE ET CUIRE (69), fils de Pierre et de BOUCHET Madeleine, de nationalité française, déj condamné, vivant en concubinage, ingénieur en informatique, demeurant 9, rue de
Source officiellePage 24 sur 278