Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour faux, usage de faux et importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné

, à son obligation d'exécuter de bonne foi les contrats de travail ; que cependant, ils articulent ce manquement comme étant caractérisé par le délit de banqueroute personnellement commis par le dirigeant

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Andrée A..., épouse B..., du chef

S... ; la famille avait déménagé en 1983, rue Sainte Odile à S... ; Cathy, comme ses frères et soeur, avait été surprise par les pratiques de nudité de Jean-Pierre X...; alors qu'elle avait 11

les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean-Pierre

a donné un avis favorable à l'attribution du marché à la SGCB C..., qui l'a obtenu ; Que, s'agissant du marché du terminal sud, le procès-verbal a fait état de 3 offres dont celle d'une société Pierre

Groupe, de la société Salon Saint-Germain Mod's Hair, de la société Salon Pierre Charron et des époux Z..., de Me Le Prado, avocat de M.

à conviction dès lors qu'elle apparaît nécessaire à la manifestation de la vérité ; que la juridiction de jugement est tenue de combler les lacunes que lui révèle l'examen du dossier qui lui est soumis

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour

Pierre Y Asociados SA ", situé à Madrid (pièce cotée D123/14, numéro de compte E3521) ; que les journalistes devaient donc faire preuve d'autant de prudence à l'égard de la partie civile qu'ils en avaient

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

le chef d'atelier avaitpermis à la salariée d'utiliser normalement cette machine pendant plus d'un mois et qu'il était à supposer que Mme Y... avait été informée de ne pas mettre ses mains dans les pièces

J... pourraient être recherchées du chef de blanchiment de sorte que l'immeuble apparaissait comme le produit de cette dernière infraction, la chambre de l'instruction s'est contredite ; 2°) alors que

B... alors qu'en 2004, pour ce même terrain, Pierre X... va signer un certificat d'urbanisme adressé au notaire chargé de la vente entre M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Melle E... décrivaient la même évolution de leurs relations avec Jean-Pierre X... : au départ, le mis en examen se présentait comme leur père spirituel avant de faire insidieusement glisser ce type de

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN sous l'accusation, notamment

Selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, le 23 février 2018, M. Q... N... a été blessé au genou, par une arme à feu. Une information a été ouverte. M.