Mas, Mmes Brégeon, Guyot, M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre X... a, par courrier reçu le 10 avril 2007, demandé la reconnaissance d'une faute inexcusable.

Quant à l’examen de la plainte en première instance, la Haute   Cour nota que les garanties procédurales ont été respectées et que les requérants ont eu la possibilité de verser au dossier les pièces

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Bregeon

Falcone, Guérin, Mme Bregeon, MM. Frouin, Nivôse, conseillers, Mme Petit, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Bardy, conseiller, assistée de M.

Falcone, Guérin, Mme Bregeon, MM. Frouin, Nivôse, conseillers, Mme Petit, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Bardy, conseiller, assistée de M.

la cour d'appel au moment où il a été commis, il a procédé aux opérations d'expertise et il a remis son rapport (le 23 septembre 1988) ; " alors, d'autre part, qu'il ne résulte, d'ailleurs, d'aucune pièce

demande de crédit était couverte par la prescription, les juges du fond ont violé l'article 151 du Code pénal en déclarant le prévenu coupable d'usage de faux parce qu'il avait produit également cette pièce

prix de 100 000 francs belges, si l'administration des Douanes fournissait une facture du garage Auto-Mercédès à Bruxelles pour un montant de 260 000 francs, cette facture n'était assortie d'aucune pièce

représenté et plaidant par Me Camille F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Berit B... épouse C..., née le [...] à BREMANGER (NORVEGE), demeurant [...]

Petit, conseiller doyen, Mmes Pezard, Laporte, Bregeon, M. Le Dauphin, Mme Mandel, M. Grass, conseillers, Mmes Farthouat-Danon, Michel-Amsellem, M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mme Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M Cayrol, conseillers, M.

Petit, Jenny, Mmes Pezard, Laporte, Bregeon, M. Le Dauphin, Mmes Mandel, Jacques, M. Grass, conseillers, Mmes Farthouat-Danon, Michel-Amsellem, M.

2007 ; que, pour la clarté des débats, la chronologie des pièces fournies est la suivante : - pièce 7, lettre recommandée de N...

selon l'article 13. 2 du règlement communautaire Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Octobre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

, la 66e pièce ayant été, selon Nissan, omise de toute communication, que la société Nissan demande le rejet des pièces 1 à 63 et 66 qu'elle n'a pu examiner, que la société Girodo expose qu'il s'agit des