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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503540_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503579_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503600_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504102_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504214_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504509_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500362_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500829_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303220_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258867

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Il y lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413728_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'aviation civile, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101735_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le bulletin n°2 du casier judiciaire de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201915_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100753_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406352_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501174_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501429_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300926_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a donné délégation à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604080_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303140_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Vienne qui a produit des pièces enregistrées le 30 septembre 2025.

Source officielle

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