[S], ancien voisin durant plus de 25 ans, témoigne de ce que [G] a occupé depuis 2002 avec sa famille la totalité de la maison et que [K] n'y avait plus accès.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

CHIPAULT CARRELAGE ET ELECTRICITE [Y] [L] L'ENTREPRISE [W] SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE (SGPC) SOCIETE BATIMENT TOUS TRAVAUX Grosse délivrée le : à : SELARL

du 18 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00323 APPELANTE : Madame [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL

PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F 22/00055 APPELANTE : Madame [P] [G] [I] née le 15 Août 2001 à [Localité 1] de nationalité Française Domiciliée au [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion

APPELANT : Monsieur [G] [Z] né le 26 Juin 1997 à [Localité 7] (91) [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE

CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 04 AVRIL 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE [P] LA GAILLARDE ET : Société

==ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/01427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de

AM FINANCES prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS,

VERSAILLES N° RG : 2025R00136 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, 619 Me Philippe

[K] [E] et Mme [G] [X], son épouse, ont confié à la société Gete construction, la réalisation d'une maison individuelle au [Adresse 5].

CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 assistés de Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

REYNAUD de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ALBI Monsieur [T] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [O] [Q] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Marion DUEDRA de

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

DERACHE-DESCAMPS SUDRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 - N° du dossier 403087, substituée par Me Marion PIARD LEVESQUE, avocate au barreau du Val d'Oise ****

Rôle N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYGD [I] [O] [X] C/ SCP [F] [K] & A LAGEAT PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

[W] [Y] IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Robert GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat