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1 381 résultats pour « Pericchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

697358b3cdc6046d4768c295

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[B] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [U] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Xavier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e5

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON Statuant sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f64cccdc6046d477d0aaf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le développement et l'animation du réseau et de ses activités périphériques.

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43be0

Cassation

21 février 1978

21 février 1978

SUCCESSION DE SES PARENTS, A L'EXCLUSION D'UNE PARCELLE COMPORTANT DES BATIMENTS VETUSTES LOUES A DES TIERS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA DEMANDE DE DAME PERICAT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1107JUD004589499

Admin. suprême

7 novembre 2000

7 novembre 2000

En l’affaire Pernici et D'Ercole c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   J.-P.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10191

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

concurrente, après avoir constaté, par des motifs adoptés du premier juge, que la démission de sept salariés pouvait s'expliquer par la crainte de perdre leur emploi, et qu'elle a vu son activité péricliter

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c51071

Cassation

10 juin 1987

10 juin 1987

sa faveur le 9 décembre 1981 ; que, d'autre part, répondant par là-même aux conclusions prétendument délaissées, elle a observé que l'intéressé n'avait pas disposé de son fonds mais l'avait laissé péricliter

Source officielle
CC

civ1

613720d5cd580146773eec72

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

le prix global de 200 000 francs, la cour d'appel retient que la recette de ces cabinets avait chuté des trois quarts pendant l'année précédant la convention, que leur activité avait "complètement périclité

Source officielle
CC

civ3

6137224fcd580146773fbeee

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

(Loire-Atlantique), 2 ) Mme Betty B..., épouse Perchais, demeurant ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3 ) de Mlle Ketty B..., demeurant ... (17ème), 4 ) de Mme Caroline B..., épouse Y.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10001

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

faute que les végétaux ont péri ; qu'il appartient pourtant au créancier d'établir que le débiteur n'a pas déployé les moyens et les efforts auxquels il s'était engagé ; que les plantations ont pu péricliter

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162cc35fea1086acdbe41e6

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Madame [H] [I] [X] épouse [M] demeurant [Adresse 10] - MADAGASCAR représentée par Maître Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : R295 assistée par l'ASS BECAM/PERSICI

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d5c549ea05a7cd2d38

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

PASCAL COULLOUX Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me SERGENT - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37914f18708e2e904b024

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 octobre 2020 RG :11-19-0354 VALLIS HABITAT C/ [X] Grosse délivrée le à SCP Pericchi Me Lecointe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

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CA

1ère chambre

662b43ccfe25450008314944

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

21/00393 [P] C/ SAS ETABLISSEMENTS MARCEL AUGIER SASU ACHARD ET CIE Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-Philippe Galtier à Me Philippe Pericchi

Source officielle
CA

1ère chambre

69735793cdc6046d4768aa84

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025 RG:24/02162 [T] C/ SA AXA FRANCE IARD G.I.E AG2R REUNICA PREVOYANCE CAISSE CPAM DU GARD Copie exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à : Me Philippe Pericchi

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

679481590175ed452fca593e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MARRON ET FILS Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89239

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS DEPOERS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI, avocats au barreau de MARSEILLE CMR DU RHONE poursuites et diligences de ses représentants légaux en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe0

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP COMOLET MANDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS CPAM DU GARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6a

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER Maître Catherine C... épouse B...

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43b26

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

les époux X... ont remis un chèque de 128 896 francs, à l'ordre de la société Inter Brasseries, qui s'est révélé sans provision ; qu'ils n'ont finalement rien payé tandis que le fonds de commerce a périclité

Source officielle