terrain lui appartenant avec la société Sodico Poitou ; que, le 5 août 1999, Mme [N] a conclu avec la société Les meubles Pinson un bail à construction portant sur le même terrain, le preneur devant payer

1986 suivant contrat d'adaptation devenu contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur, a été licencié le 13 septembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer

a déclaré constater que le contrat de travail n'avait jamais été exécuté et prendre acte de la caducité dudit contrat ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer, en deniers ou quittances, la somme de 3 956,97 francs représentant des loyers impayés au 4 septembre 1986, alors, selon le moyen, "qu'en se bornant, pour

d'octobre 1992, d'une nouvelle équipe d'anesthésistes, ce qui a eu pour effet de le priver d'une part importante de son activité; Attendu que le Centre fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

travail, le contrat a été rompu; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer, 18 octobre 1993) de l'avoir condamné à payer

d'ouvrage, et dont les sociétés Rabot Dutilleul entreprise et Gérim ont sollicité le paiement ; Attendu que la société Selectibail et UCB locabail immobilier font grief à l'arrêt de les condamner à payer

La société Confère fait grief à l'ordonnance d'injonction de payer d'être revêtue de la formule exécutoire, alors « que l'ordonnance d'injonction de payer ne peut être revêtue de la formule exécutoire

le 20 mai 1995 et a engagé une procédure de saisie immobilière ; que le 30 octobre 1995, Mme X... a engagé une action à l'encontre de la banque et de l'assureur pour obtenir leur condamnation à lui payer

Y..., D... et B... à payer, ensemble, la somme globale de 3 000 euros au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] et rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,

conseil de prud'hommes pour connaître du litige ; que par un arrêt du 31 mars 2005, la cour d'appel de Douai a dit que la loi française était applicable au litige et a condamné la Ville de Charleroi à payer

Attendu que la GMF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les consorts Z... avaient droit à la réparation intégrale des préjudices résultant du décès de leur auteur et de l'avoir condamnée à leur payer

a dit que les sommes dont le dispositif de l'arrêt du 18 mars 1998 a prévu la déduction devaient s'imputer sur les arrérages et non sur le capital de la rente que les intéressés ont été condamnés à payer

sur le prix, un simple bon de livraison, qui n'atteste que de la réception de la marchandise par l'acheteur prétendu, ne saurait à lui seul valoir preuve d'une vente parfaite obligeant ce dernier à payer

paiement de diverses sommes ; que l'employeur a relevé appel du jugement le condamnant avant de s'en désister sans réserves ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer

Holding (les cessionnaires) ; que la cour d'appel a condamné les cédantes à payer aux cessionnaires les sommes de 177 078,14 francs et 32 417,28 francs représentant le montant de deux factures en application

Y... 43 000 francs (quarante trois mille francs) au titre de l'indemnité de clientèle" par "condamne la SA Tivoly à payer à M.

que celle-ci lui donnerait à bail un matériel de traitement de texte ; que quelques mois après la livraison de ce matériel, la société locataire a invité la bailleresse à le reprendre et a cessé d'en payer