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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fda0968be6b1e4be839be4f
10 octobre 2019
10 octobre 2019
de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0159 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe MISSEREY, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Me Antoine SIMON
Source officielleChambre 1-5
6973a439cdc6046d4770e22f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
NICE Madame [P] [N] épouse [M] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien
Source officielleChambre 1-5
63ca41ed9066fd7c90fc2257
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [J] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe AONZO,
Source officiellecr
613725b9cd580146774200f2
12 mai 1998
12 mai 1998
à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant trois ans, et aux réparations civiles ; "aux motifs que, "en dépit des dénégations de la plupart des prévenus, François F... et Patrick
Source officielle1re Chambre A
616333cdf74a27a178b8432c
27 septembre 2011
27 septembre 2011
JCM C/ SELAFA [G] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fdef
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Patrick, - H... Guy, - R... Albéric, - Q... Ernest, - X... Gysèle, veuve M..., - P... Patrick, - G... Joseph, - Z... Francis, - A... Abdelkabi, - A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90738
8 mars 2013
8 mars 2013
Bruno GENDROT lors des débats et Mme Annie SIMON lors du prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jérôme X... ... 35400 SAINT MALO Appelant, comparant
Source officielleciv1
Y..., décédée en cours d'instance, de leur reprise d'instancec/Mme Claudine X
ECLI:FR:CCASS:2010:C100321
17 mars 2010
17 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Marie-Thérèse et Christiane X..., venant aux droits de Simone Y..., décédée en cours d'instance, de leur
Source officielleHospitalisation D'office
62aacacd470d8205e5d405e2
20 janvier 2022
20 janvier 2022
communiquée à Madame Anne GIVAUDAND substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 19 janvier 2022, DEBATS : A l'audience tenue le 20 Janvier 2022 par Patrick
Source officiellesoc
6137234fcd5801467740820d
23 juin 1999
23 juin 1999
Patrick XB..., demeurant ..., 21 / de M. Michel XS..., demeurant ..., 22 / de M. Christian YY..., demeurant ..., 23 / de M. Patrick YB..., demeurant ..., 24 / de M.
Source officielle1re Chambre A
615e0e06c25a97f0381f5174
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Rôle N° 13/21887 SARL [Adresse 4] SAS PROVENCE LOTISSEMENTS C/ [Q] [D] [S] [V] veuve [D] Grosse délivrée le : à :Me DEBEAURAIN Me SIMON
Source officielleChambre 1-5
65b0b8e88d0ccf000877e40e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[U] [M] Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [Y] épouse [M] Représentée et assistée par Me Sébastien BADIE
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288761
20 février 2009
20 février 2009
H, demeurant ..., Mme Patricia I, demeurant ..., M. Frédéric J, demeurant ..., Mme Catherine K, demeurant ..., M. Bernard L, demeurant ..., Mme Michèle M, demeurant ..., M.
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f713
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Jean-Pierre Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry, 25 / de Mme Patricia Mail, épouse Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85f
6 juin 2012
6 juin 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e951
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Monsieur Patrick Y... ne s'est jamais acquitté du règlement de ces mensualités.
Source officielleChambre 2-2
69d28b63cdc6046d4735d238
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Guillaume Simon, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [W] [K] en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officielleChambre 4-7
5fdbe4c885ca4805637c9ad1
18 janvier 2019
18 janvier 2019
Patrick X... est décédé le [...].
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01026
15 mai 2018
15 mai 2018
Patrick B...
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a992
16 mai 2000
16 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29
Source officiellePage 24 sur 93