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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2400246_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
les observations de Mme C qui, en réponse à des questions, déclare ignorer le mode de passage de la Manche, embarcation ou véhicule terrestre, qu'elle devait emprunter ; ignore la nationalité des passeurs
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47ccb
21 mars 2002
21 mars 2002
1416 du nouveau Code de procédure civile, venu à expiration le samedi 22 avril 2000 se trouvait prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, soit jusqu'au mardi 25 avril 2000, le lundi 24, lundi de Pâques
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510ff
4 juin 1987
4 juin 1987
Qu'en statuant ainsi alors qu'il n'était pas contesté que l'employeur avait placé ses salariés en chômage partiel, notamment les lundis et qu'ainsi ceux-ci ne pouvaient prétendre pour les lundis de Pâques
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f4f9
15 mars 1978
15 mars 1978
INDEMNITES DE DEPLACEMENT QU'IL AVAIT PERDUS, LES UNS, LORS DES "PONTS" ACCORDES PAR L'ENTREPRISE UTILISATRICE A SON PERSONNEL A L'OCCASION DES FETES DE NOEL 1974 ET DU NOUVEL AN 1975 AINSI QUE LE LUNDI DE PAQUES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce47c3cdc6046d47d8cea7
1 avril 2026
1 avril 2026
conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce47ffcdc6046d47d8d60b
1 avril 2026
1 avril 2026
conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce4842cdc6046d47d8ddc8
1 avril 2026
1 avril 2026
conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce4860cdc6046d47d8e16f
1 avril 2026
1 avril 2026
conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce4881cdc6046d47d8e63c
1 avril 2026
1 avril 2026
conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b38cdc6046d4758984e
27 mai 2026
27 mai 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195bf9cdc6046d4758a8fe
27 mai 2026
27 mai 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195c0fcdc6046d4758aac9
27 mai 2026
27 mai 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b76cdc6046d47589d8a
27 mai 2026
27 mai 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b4dcdc6046d47589a3c
27 mai 2026
27 mai 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d561
1 février 2011
1 février 2011
Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NARBONNE a dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait pendant la totalité des vacances scolaires de Toussaint et Pâques
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed402
7 juillet 1988
7 juillet 1988
X... avait pris une semaine de congé à Noël, une semaine à Pâques et deux semaines au mois d'août 1980, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher si, comme le faisait valoir l'employeur dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC002093313
15 mai 2018
15 mai 2018
répartition et la spécialisation des tâches dévolues à chacun de ses membres, les précautions prises par ceux-ci pour entrer en relation les uns avec les autres, le recrutement d’une vingtaine de passeurs
Source officielle2e chambre 2e section
5fdae8b8476fce7c164478da
9 mai 2019
9 mai 2019
classes au dimanche 19 h ; les milieux de semaine impaires du mardi sortie des classes au mercredi 19 h, *pendant les vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires d'été, de Noël et de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030a
27 février 2013
27 février 2013
Vu l'avis émis le 17 janvier 2013 par le Parque général prés cette cour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210768_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 novembre 2022, le 28 juillet 2023 et le 30 novembre 2023, la société Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier, demande
Source officiellePage 24 sur 165