compagnie AXA assurances, dont le siège est ..., et actuellement Tour AXA, 1, place des Saisons, 92400 Courbevoie La Défense, 2 / Mme Monique B..., demeurant ..., prise en sa qualité d'ayant droit de Pascal

51143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376K AS M N° : 2 Assignation du : 08 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

56653 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZR N° : 1 Assignation du : 04 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

23/55592 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KX5 N° : 1 Assignation du : 12 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

RG 24/50916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X6E N° : 5 Assignation du : 16 Janvier 2024 [1] [1] 1Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

RG 23/57823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24PP N° : 2 Assignation du : 05 Octobre 2023 [1] [1] 1Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

55751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JRS N° : 13 Assignation du : 20 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

58132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYF6A N° : 15 Assignation du : 25 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

Pascal A..., domicilié [...]                             , pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Gaia multimedia corp, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

dénégations de Jeanne Z..., les violences qui lui sont reprochées, sont établies par un faisceau de présomptions sérieuses et précises résultant des déclarations concordantes de la victime Claudine X..., de Pascal

Pascale, partie civile, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 novembre 2006

° Portalis 352J-W-B7I-C32A7 N° :1 Assignation du : 17 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

, 1er Vice-président et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 06 septembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que S.C.I.

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - BONNAIRE Pascal

disposition au greffe le 29 JANVIER 2026; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline

Pascal X... ; que le fils mineur de ce dernier était à proximité et a été blessé par un éclat échappé du coin métallique qu'il utilisait pour fendre des troncs d'arbre ; que l'enfant a perdu l'usage d'un

#Luigi De Pascale mot Europeiska kommissionen.#Mål C-164/80.

. # Luigi de Pascale gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft. # Rechtssache 97-63.