Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme J..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du département de l'Ardèche

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [W] et de la société Le Verger, de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme

-775, 50 euros en réparation du préjudice matériel occasionné par la dégradation de la clôture -500 euros à titre de dommages et intérêts au titre de l'indisponibilité de la parcelle de pacage

;une superficie de 201 m², et les constructions y édifiées, les meubles, et tous les droits de passage sur le chemin de servitude permettant le desservi de ladite parcelle, à : Mme [E] qui a été déclarée

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [D], [K] et de M.

vendue le 6 décembre 1924 aux époux D... ; que par acte du 14 mai 1926, les époux Z... ont venu à Denys E... une parcelle de 304 m ² environ confrontant au nord la parcelle des époux D..., et à l'est,

Pascal XR..., demeurant ..., 35 / de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour Mme I...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 28 février 1990 qui, pour le délit de destruction ou dégradation volontaire d'une automobile et pour coups ou violences

concernées soient désignées conformément à leur numérotation issue de ce document ; Attendu que, pour transférer, au profit de la commune de Millau, des parcelles appartenant à Mmes D...

société le LAREYNTY moyennant la somme de 4000 € ; il ne peut jouir de cette parcelle qui est occupée sans droit ni titre par son oncle François Y...; Par déclaration au greffe du 18/ 01/ 2011 L.

(ROBERT), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 13 JUILLET 1983 QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE Y...

Robert X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Jeanne X..., épouse Z..., demeurant ..., 7°/ de Mme Joséphine X..., épouse B..., demeurant ..., 8°/ de Mme Georgette X..., épouse E..., demeurant 1, Cour

Robert, Simon, Ulysse Z..., demeurant à Bazac, Chalais (Charente), 2°) de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SNEF [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Robert CORCOS

JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.