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27 899 résultats pour « Pascale PROVOST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2104556_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B a déposé le 10 novembre 2020 une demande de permis de construire valant division pour la réalisation de trois maisons d'habitation sur une parcelle issue de la division parcellaire de la parcelle BM

Source officielle

Page 24 sur 1395

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CC

cr

HLM de Paris, une actionc/Jean Z

6079a8729ba5988459c4d524

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Pascal, - Y...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fad47603bf88a18848dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- statuant à nouveau, débouter MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles et la SCP Pascal Petitjean et Elvire Petitdemange de leurs demandes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

est également responsable ; qu'il a été constaté que de nombreux animaux présentaient un état corporel altéré en raison d'un défaut d'alimentation ou de déparasitage ainsi qu'un surpâturage de la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e89f

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Pascal Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS/JLD

64e8447ee90364d9695a7b20

Appel

23 août 2023

23 août 2023

L'article R3211-19 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal X

61372642cd580146774242d6

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

ayant aggravé le préjudice initial, le rapport d'expertise n'en faisant pas davantage état ; qu'il ne pouvait donc obtenir réparation que du préjudice directement causé par l'infraction reprochée à Pascal

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f072d

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des ETABLISSEMENTS DUMOULIN Pascal, dont le siège social est ... à Faches

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdd38df8ce0bba1a9ae092c

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Par acte sous seing privé du 27 mars 2009, la société Pharmacie de la Déessea conclu avec elle une convention d'assistance qui prévoit notamment , en son article premier : «Assistance en matière d'achats

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea3b

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 20 octobre 1992 qui, pour viol aggravé, meurtre, et délits connexes de vol aggravé et vol, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d897

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Le cabinet PREVOST a transmis son rapport le17 février 2009 et établi une facture d'honoraires le 27 avril 2009 pour un montant de 394, 68 € TTC.

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TA

2ème chambre

DTA_2108434_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Si le projet prévoit l'aménagement d'un accès aux deux lots A et B, il ne prévoit pas l'aménagement d'une voie commune à plusieurs lots destinés à être bâtis, une servitude de passage étant créée sur le

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226943de91be2e9f7ea3f

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[Z] prétendent en substance que l'acte de vente du 10 décembre 2003 prévoit l'existence d'un droit de passage par le 57 de la rue nationale sur la parcelle A [Cadastre 2] de la SCI Febac.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300682

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

, locataire de ces parcelles, en revendication de la propriété de l'entier canal, des francs-bords et des vannages, et en interdiction de faire obstacle à son passage sur les francs-bords du bief pour

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CA

Chambre 1-2

69fd81c2cdc6046d4704934d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

cette servitude de passage permettant à la parcelle enclavée d'accéder à la voie publique ; - en toute hypothèse, rechercher si un passage suffisant pour assurer la desserte complète de la parcelle cadastrée

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427474

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

patron lui aurait demandé de dire aux secours qu'il était arrivé sur les lieux du sinistre à 21 heures 30 alors qu'il était déjà là une heure avant, et selon lesquelles il aurait vu Pierre X... et Pascal

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300548

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Pascal et Z... Lucette à payer à la Sci Foncière de Trois Bassins la somme de 1 602 234,91 € avec intérêts au taux contractuels à compter du 25 septembre 2013 ; condamne les consorts Y...

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CA

3e chambre sociale

635a21a0c549ea05a7cd2c96

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cour : Jugement du 06 AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501809 APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me PROVOST

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TCOM

Trib. de Commerce

69a120becdc6046d47e0ac2a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce jugement prévoit dans son dispositif le « règlement des créances superprivilégiées, selon l'échéancier établi avec l'AGS (sur 12 mois) ».

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a118af178dc2492b0fce4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par LRAR reçue le 27 septembre 2023, l'EURL Pascal Lassalle a proposé à M. [W] un poste de reclassement de coordonnateur de sécurité chantier, que M. [W] a refusé par LRAR du 3 octobre 2023.

Source officielle