Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002076_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs, l'institution de l'emplacement réservé n°5 sur cette parcelle en vue de la création de voirie dans le cadre d'une urbanisation envisagée à plus long terme de l'ensemble du secteur allant
Source officielle3ème chambre
DTA_2001721_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, elles ne sont pas incluses dans l'enveloppe urbaine communale, et les parcelles sont, par ailleurs, en contact avec plusieurs espaces classés en zones A et N,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303385_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
en densification des enveloppes urbaines existantes » et notamment « les terrains en « dents creuses » de l’enveloppe urbaine, à savoir les terrains (parcelles seules ou groupes de parcelles) encore non
Source officielle2ème chambre
DTA_2300553_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme : « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
tels ceux tendant à " développer l'urbanisation de façon cohérente et raisonnée " (objectif n° 13), notamment par l'encadrement des extensions urbaines, ou à " Préserver et valoriser la production des
Source officielle2ème chambre
DTA_2200795_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par ailleurs, l'orientation n° 3 intitulée " Pérenniser le dynamisme économique de la commune " a pour objectif d'" Assurer le développement de l'urbanisation à l'intérieur de limites urbaines cohérentes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001454_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Certaines parcelles de la zone agricole où s'insère la parcelle des requérants sont également bâties.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il privilégie ainsi l’urbanisation dans le pôle urbain du village.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
urbain.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
administratif de Bastia d'annuler le certificat d'urbanisme du 13 novembre 2018 par lequel le maire de Canale-di-Verde a déclaré non-réalisable la construction d'une habitation individuelle sur les parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
foncier disponible dans le tissu urbain existant ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2204755_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de zones urbaines et de parcelles construites.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001195_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100571_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2401128_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300310
20 mars 2013
20 mars 2013
au passage du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme et que les documents graphiques joints à ce dernier plan faisaient expressément référence au droit de préemption urbain précédemment
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004234_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Cette parcelle non bâtie, qui ne se situe pas dans un environnement urbanisé mais à proximité d'un habitat diffus, marque la fin de l'urbanisation linéaire de la rue de la Fontaine qui la jouxte à l'ouest
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03655_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Enfin, la desserte de ces parcelles par un chemin d'exploitation ne s'oppose à pas à un tel classement en zone d'urbanisation future.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000271_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cette zone d'urbanisation diffuse ne présente aucun espace public urbain ni d'indices de vie sociale et ne revêt pas de caractère stratégique pour l'organisation et le développement de la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02840_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
retenus sont le renouvellement urbain, la réhabilitation/extension, le comblement des dents creuses, la division parcellaire, mais non l'urbanisation en extension (excroissance ou renfoncement) que les
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