A titre exceptionnel, lorsque dans l'intérêt d'une personne malade le diagnostic de sa maladie n'a pu lui être révélé, l'investigateur peut, dans le respect de sa confiance, réserver certaines informations liées à ce diagnostic.

Article L6323-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non-conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé. IV.

Article Annexe I

—

monerac N, morrastel N, moussayguès N, mourvèdre N, muscadelle B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rg, muscat à petits grains Rs, muscat d'alexandrie B, muscat de hambourg N, muscat ottonel B, négrette N, nielluccio N, parrellada B, pascal

Article B (1)

—

Cultures-mères n'ayant pas révélé la présence et matériel certifié indemne de : - Viroses et bactérioses des alliacées (bigarrure de l'oignon ou OYDV. mosaïque de l'oignon) ; - Nématodes, en particulier ditylenchus spp., pratylenchus spp ; - Fusariose

Article (21 à 29)

—

Boulevard des Allobroges Boulevard du Maréchal Gallieni DIJON Boulevard des Aiguillottes FONTAINE-LES-DIJON 21 Boulevard du Maréchal Gallieni D 974 DIJON Boulevard des Allobroges DIJON 21 Boulevard Pascal

Article 43

—

la nature et l'ampleur des risques, les secteurs géographiques affectés ainsi que les raisons techniques et financières pour lesquelles ces risques ne peuvent être supprimés ; 5° Pour les mines, dans le cas où l'étude mentionnée au 4° ci-dessus a révélé

Article 19

—

Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut y être mis fin après que l'agent ait été invité à présenter ses observations.

Article 112

—

Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut y être mis fin après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations.

Article R322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

Code des assurances

Toutefois, si la convention a été dissimulée, le point de départ du délai de la prescription est reporté au jour où elle a été révélée.

Article L2131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

Code de la santé publique

La femme enceinte est également informée que certains examens de biologie médicale à visée diagnostique mentionnés au IV peuvent révéler des caractéristiques génétiques fœtales sans relation certaine avec l'indication initiale de l'examen et que, dans

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

Code de la sécurité intérieure

la base technique du traitement API-PNR, n'est pas accessible aux agents de cette agence ; b) Pendant une durée maximale de 24 heures, les fiches des traitements de données suivants dont la mise en relation avec les données mentionnées au I s'est révélée

Article 2

—

prénoms de l'auteur du signalement ; b) Adresse postale, adresse de messagerie électronique de l'auteur du signalement ; c) Identification du candidat et informations relatives aux seuls agissements qui font l'objet du signalement susceptibles de révéler

Article 1

—

Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut y être mis fin après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations. IV.-Le bénéficiaire du congé de présence parentale peut demander à écourter la durée du congé.

Article 8

—

Au cas où au moins un des tests prévus au point 3 ci-dessus révèle la présence de tremblante dans l'exploitation, les mesures prévues aux articles 6 et 7 du présent arrêté doivent être mises en oeuvre.

LEGIARTI000036942888

—

systèmes d'information, pour chaque système d'information d'importance vitale (SIIV), les éléments de cartographie suivants : Les éléments de cartographie ainsi réunis sont des documents confidentiels susceptibles de contenir des informations dont la révélation

LEGIARTI000036942896

—

-les noms et les fonctions des applications, supportant les activités de l'opérateur, installées sur le SIIV ; Les éléments de cartographie ainsi réunis sont des documents confidentiels susceptibles de contenir des informations dont la révélation est

Article Annexe I

—

. - les noms et les fonctions des applications, supportant les activités de l'opérateur, installées sur le SIIV ; Les éléments de cartographie ainsi réunis sont des documents confidentiels susceptibles de contenir des informations dont la révélation est

Article L97-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 59

Code des postes et des communications électroniques

L'autorisation devient caduque si l'exploitation se révèle incompatible avec les accords de coordination postérieurs à la délivrance de l'autorisation.

Article 515-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 50

Code civil

Si, pour les besoins de l'exécution d'une décision de justice, le commissaire de justice chargé de cette exécution doit avoir connaissance de l'adresse de cette personne, celle-ci lui est communiquée, sans qu'il puisse la révéler à son mandant ; 6° bis

Article R2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

Code de la santé publique

Le médecin informe également la femme enceinte que les examens de biologie médicale peuvent révéler des caractéristiques génétiques fœtales sans relation certaine avec l'indication initiale de l'examen et que, dans ce cas, des investigations supplémentaires

Page 24 · 582 résultats

← Précédent Suivant →