Pascal, - Y...

X... a consenti à la société Mimoseraie (la société) un prêt d'un montant de 900 000 euros garanti par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle de second rang et portant sur une parcelle de terre

Y... à clôturer cette parcelle par l'absence de dégâts causés à son exploitation avant 1992 et dans les 30 ans précédents, sans même constater que les autres parcelles exploitées par M.

[...] et à 7 euros/m2 pour les parcelles [...] et [...] , sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si les parcelles expropriées ne bénéficiaient pas d'une situation privilégiée de nature

G... à l'égard de la parcelle [...] comme servitude de passage « dans la mesure où cette ravine selon la société Géobarth (rapport du 17 mai 2012) est dangereuse et ne doit pas être utilisée comme chemin

ayant procédé à des cultures sur la parcelle litigieuse ; qu'en énonçant que la possession annale doit être conforme aux conditions posées par l'article 2229 du Code civil, c'est-à-dire, continue,

G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...].

Pascal ) dans le cadre d'une autre procédure suivie au cabinet de M.

tous les cours d'eau et, d'autre part, que l'entretien des "Joncherets" ne concernait pas la parcelle O. 168, mais la parcelle communale 322 située en aval du chemin n° 53 ; qu'en ne s'expliquant pas

4], que Mme [I]-[B] ne rapportait pas la preuve d'une prescription acquisitive sur une partie de la parcelle A[Cadastre 4], susceptible de faire obstacle à son expulsion. 6.

Au regard des conditions strictes du Code de l’expropriation sus-visées, les parcelles préemptées ne constituent pas des terrains à bâtir puisque les parcelles ne sont pas immédiatement desservie par des

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.

[N] (les consorts [N]), propriétaires indivis, ont échangé les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 1], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] précitées avec les parcelles cadastrées section B

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 octobre 1996), que le syndicat des copropriétaires Le Chamrousse, propriétaire d'une parcelle

que ce bail ne vise pas la parcelle en cause sans pour autant, comme affirmé par les appelants, en être exclue et rien n'empêche la reconnaissance de l'existence d'un bail verbal sur une autre parcelle

Il n'est pas contesté qu'une servitude de passage dessert les parcelles appartenant à la copropriété [Etablissement 1] au profit de la copropriété [Etablissement 5].

L'acte stipulait en outre la création d'une servitude de passage grevant les parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 1], [Cadastre 5] et [Cadastre 2] au profit des parcelles cadastrées section B n°