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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00643_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de travaux réalisés au printemps 2020 consistant en l’extension de la terrasse extérieure et la mise en place d’une piscine de 10 m², accolées à sa maison d’habitation situé au ... à Sète, sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03046_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
justifier est un document manuscrit et annoté manuellement sans valeur probatoire ; le préfet se fonde, en outre, sur des pièces illisibles à l'échelle proposée, qui ne permettent pas de situer la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03047_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
justifier est un document manuscrit et annoté manuellement sans valeur probatoire ; le préfet se fonde, en outre, sur des pièces illisibles à l'échelle proposée, qui ne permettent pas de situer la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204450_20250804
4 août 2025
4 août 2025
s'élèvent à 60 centimètres ou plus par rapport au terrain fini, à exception : des saillies sur les 2,5 premiers mètres d'avancée (au-delà l'avancée de ces saillies constitue de l'emprise au sol); des ornements
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecaf
25 octobre 2011
25 octobre 2011
l'instruction : 09 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d40c
18 mai 2022
18 mai 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un verger partagé est prévu sur la parcelle cadastrée A1 n°480, dont la SCI Kisuya est propriétaire.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91af1f3eafe9fcf076034
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Saint-Gilles 31500 TOULOUSE Représentée par Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU, avocat au barreau de TOULOUSE CGEA TOULOUSE 1 rue des Pénitents Blancs - CS 81510 31015 TOULOUSE FR Représentée par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200479_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
permis de construire portant sur une construction existante, afin de transformer une partie du rez-de-chaussée en cabinet médical et de réaliser huit places de stationnement en surélévation, sur la parcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af6802b6c6260008b5307c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, ayant pour avocat plaidant, Me Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2008c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
46] ; la parcelle cadastrée Section D n°[Cadastre 32] lieudit [Localité 53] ; la parcelle cadastrée Section D n°[Cadastre 29] lieudit [Localité 53] ; la parcelle cadastrée Section D n°[Cadastre 28]
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102593_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire de Pessac a accordé à Bordeaux Métropole un permis de démolir sur un terrain situé 2 avenue de Beutre, parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300693
30 septembre 2021
30 septembre 2021
à la [L], locataire des parcelles expropriées.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
Patrice et Wilfrid A... du B... et le Groupement Forestier de la Motte (ci-après « les Forestiers »), chacun d'eux étant propriétaire, Commune de Saint-Patrice-du-Désert (Orne), de parcelles comprises
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007875685
15 janvier 1996
15 janvier 1996
publique les travaux de construction de la section Alençon-Tours de l'autoroute A 28, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de : Valframbert, dans le département de l'Orne
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474872.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
(Hauts-de-Seine) a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Sèvres Brancas un permis de construire portant sur la réalisation d'un immeuble de 52 logements et un commerce, sur les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300588
17 mai 2011
17 mai 2011
Paul X... diverses parcelles et que par acte du 5 mars 1969, renouvelé le 29 octobre 1980, Mme Thérèse Y..., veuve X... lui a consenti un bail rural sur d'autres parcelles ; que M.
Source officielleChambre 1-5
6870a4bb05f84751fcf0f5bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
-Sur la parcelle E341, sur 10 mètres de longueur, les broussailles envahissent la parcelle et viennent pousser la clôture .
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdbbb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
*sur la division de la parcelle AD 317 *Mme [E] épouse [Z] alors propriétaire de l'intégralité de la parcelle, cadastrée AD 317 située à la TESTE DE BUCH lieudit «les prés salés» d'une contenance de 12a25ca
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
10 avril 2025
Les médaillons dorés dispersés sur la monture évoquent les rastras, ornements typiques des gauchos, et comportent des motifs librement conçus par la créatrice”.
Source officiellePage 24 sur 35