LE POT AU PIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat au barreau

441 Rôle N° 15/10805 SARL VINCIMMO C/ SARL GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me François SUSINI Me Florent LADOUCE

BEL AIR, ayant pour activité l'élevage de vaches allaitantes et la culture de céréales et oléagineux, par l'intermédiaire notamment de la mise à disposition des parcelles louées par la bailleresse.

Par acte d'huissier du 7 décembre 2012, M. et Mme [Y] ont fait signifier à la SCI des Guisants, propriétaire de la parcelle M183 un retrait de l'autorisation précaire de passage qu'ils avaient consentie

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que l'arrêt précise la superficie de chaque parcelle

Duriez a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet du Nord du 9 août 2018 portant mise en demeure de remettre en état à l'identique en prairies plusieurs parcelles

vue de la réalisation de travaux de démolition de la résidence de tourisme existante pour la reconstruction d’un établissement hôtelier, la réhabilitation de la Villa Eiffel et de sa loggia, sur des parcelles

B A, représentés par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Immo

Me Pascale POUILLE DELDICQUE entendu en ses observations ; Pas d’observation, la procédure est régulière.

Il a légué à Mme C... certaines parcelles comprises dans celles données à bail. 3. Par acte du 28 mars 2013, Mme C... a délivré congé à M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis à la Cour la demande présentée par la société United Parcel Service France

arrêté du 1er juillet 1985, à créer et aménager à des fins strictement saisonnières un terrain de camping et de caravanage de 25 emplacements et, par arrêté du 22 août 1986, à construire sur la même d parcelle

application de l'article R. 228-2 précité, à deux amendes de 2 500 francs chacune, l'arrêt attaqué énonce en particulier que "la responsabilité d pénale de l'adjudicataire du droit de chasse sur la parcelle

Les arbres situés sur la parcelle n°[Cadastre 5] ne sont aucunement situés sur une parcelle jouxtant la parcelle appartenant aux époux [G].

invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation, également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Hivory pour la construction d'un pylône de relai de radiophonie mobile et d'une dalle béton, sur un terrain situé au lieu-dit " Lagante

à son profit et obtenir la démolition des ouvrages réalisés sur sa parcelle.

F et portant sur la parcelle cadastrée section G n°161 située 3741 route de la Colle à Tourrettes-sur-Loup, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux daté du 16 septembre 2019 née du