Pascal X... C/ Mme Laurence Y... épouse X...

Par conclusions du 21 septembre 2017, madame [U] [H] prie la cour de : - constater que la SCI Clairanne reconnaît que la parcelle devenue AI [Cadastre 1] a été intégrée à la parcelle initiale B 957 depuis

Si cette parcelle ne jouxte pas directement la parcelle du projet contesté, elle n'en est distante que de cent mètres environ et séparée par un paysage dunaire plat et non bâti.

La parcelle en litige est entourée de parcelles non construites, hormis sur sa limite sud.

En l'espèce, en l'absence d'erreur manifeste d'appréciation entachant le classement des parcelles en cause, le requérant ne peut utilement soutenir que d'autres parcelles voisines et aux caractéristiques

Huguette, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes contre Josiane B... et Philippe

et, au nord, plusieurs parcelles également construites.

Invoquant un trouble à l'exercice de son droit de passage grevant la parcelle AL n°[Cadastre 8], M.

Les deux parcelles bâties situées au Sud, également classées en zone naturelle, sont isolées du hameau du Mas d'Agrès.

B de la parcelle ZP7, qu'il déclare dans le cadre de la politique agricole commune, n'est pas contestée.

Mme B a déposé une demande de permis de démolir le 20 décembre 2021 concernant un ensemble d'immeubles bâtis au 13 /15 quai du Port Neuf à Béziers correspondant aux parcelles cadastrées section LW n°21

Il résulte de l'instruction que les requérants possèdent une maison d'habitation sur une parcelle contigüe à celle du projet.

E est propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n°270 sur la commune de Sète d'une superficie de 1 331m2.

------------------ copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Bertrand BRECHETEAU de la SELARL AVOCONSEIL - (ANGERS) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Maître Pierre HURIET

E... un permis de construire pour la construction de deux bâtiments d’activité sur la parcelle cadastrée section C n°1728.

de construire auprès des services de la commune de Bélarga pour la construction d'une maison individuelle avec garage sur un terrain relevant du lot n° 9 du lotissement " O Gré du Bonheur " sur la parcelle

, une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d’un tunnel de maraîchage destiné au semis et à la production et d’un « support pédagogique » à destination de groupes d’enfants, sur une parcelle

D portant sur la décision de la parcelle cadastrée section AC n°150 dont il est propriétaire. M.