A..., notaire, cette parcelle a été revendue aux époux B... ; que, le 10 février 1994, C... et Olivier X...

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 février 2019), M. U..., dont le fonds bénéficie d'une servitude de passage pour cause d'enclave sur celui de Mme E... D... et MM. A..., X... et NE... D...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2023), par acte du 18 décembre 1995, [F] [Z], aux droits duquel est venu M.

Ferrari pris en la qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Théa ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'acte de vente du 27 juin 2000 publié

stationnement de caravane dans une zone interdite; "aux motifs que la caravane acquise par la société SATI le 1er mars 1991 est restée stationnée à Orthoux du 19 mars 1991 au 10 mai 1991 sur une parcelle

A..., représenté par Me Bleines-Ferrari, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représentée par la SELARL Fedarc, Me Caron, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune d’Espaly-Saint-Marcel de prendre toutes les mesures pérennes qui s’imposent afin de procéder à la

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

[W] d'établir un passage au profit de la parcelle de Mme [G].

sur la parcelle de M. et Mme [K] et leur emprise, oLa limitation de la zone d'emprise de la parcelle de M. et Mme [K] à une surface de 29 ,5 mètres carrés contigüe au mur mitoyen ; oLa limitation de

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 décembre 2022) et les productions, par acte du 15 février 2011, l'Office national des forêts (l'ONF) a consenti à M.

G : 15/ 00206 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'Ajaccio, décision attaquée en date du 19 Février 2015, enregistrée sous le no X...

Par une lettre du 9 février 2021, notifiée le 12 février 2021, M. A a demandé au préfet de confirmer ce permis tacite.

Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Camel Z... à 2 mois d'emprisonnement et à une amende de 2 000 francs pour délit de fuite ; "aux motifs que la Cour fera

Guilloteau, rapporteur public, - les observations de Me Amisse-Gauthier, représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Ferard substituant Me Bernot, représentant la commune du Pouliguen.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 300