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469 résultats pour « Pascal DELCROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de44676b73dd81b96f96

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vincent BRAUD, président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

Page 24 sur 24

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6 novembre 2018

6 novembre 2018

, et sur lequel il a créé un certain nombre d'aires, passait effectivement par ces parcelles, sur laquelle les travaux se sont poursuivis sans considération de leur propriété ; qu'enfin, M.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247e3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

conducteur de la Renault 21 ne pouvait rien faire pour éviter le piéton, selon ce que précise spontanément l'automobiliste qui le suivait ; que ce premier heurt, survenu 20 mètres seulement après un passage

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

cette date ce soit effectivement produite la mise en présence fortuite des trois élèves de seconde 5 avec Vincent X..., sans aucune réaction de leur part, au moment où elles essayaient de confier leur désarroi

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026 N°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1212JUD004016706

Admin. suprême

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Ils sollicitent une somme totale de 190   000 EUR, indiquant que le requérant et eux-mêmes ont été en proie au désarroi, à l’impuissance et à la frustration pendant les nombreuses années durant lesquelles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

seule titulaire du bail commercial, n'est pas immatriculée au RCS à la date de délivrance du congé pour avoir été radiée en date du 12 décembre 2016 ; que cette seule circonstance est de nature à la déchoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01504

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de fatigue) ; que ces troubles et ceux liés à un traitement mal supporté (nombreux effets secondaires en particulier sur le système nerveux central), ont entraîné un syndrome anxio-dépressif avec un passage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'étude admet également que le passage des camions de transport sera nettement perceptible et sera une source de gêne sonore pour les habitations situées le long des itinéraires empruntés.

Source officielle