CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:21
21 janvier 2010
#Karen Goncharov pret Iekšējā tirgus saskaņošanas biroju (preču zīmes, paraugi un modeļi) (ITSB).
Page 24 sur 651
ECLI:EU:T:2012:250
22 mai 2012
#Environmental Manufacturing LLP pret Iekšējā tirgus saskaņošanas biroju (preču zīmes, paraugi un modeļi) (ITSB).
ECLI:EU:T:2014:157
26 mars 2014
#Still GmbH pret Iekšējā tirgus saskaņošanas biroju (preču zīmes, paraugi un modeļi).
soc
61372466cd58014677415304
15 décembre 2004
l'employeur à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen, que nul ne peut se constituer de titre à soi-même ; qu'en imputant la démission de la salariée à la faute de son employeur, exclusivement à partir
6137213ecd580146773f22c3
2 octobre 1990
le moyen, que les arguments de son adversaire ne lui ont été communiqués qu'à l'audience, que la lettre recommandée qui les contenait ne lui était pas parvenue et avait été retournée avec la mention "parti
613722b2cd580146774003da
3 juillet 1996
X... fait grief à l'arrêt, en premier lieu de ne pas avoir reconnu qu'à partir d'octobre 1988, il s'était vu confier des missions relevant de la fonction d'expert principal, en second lieu de ne pas avoir
civ2
61372301cd580146774043ff
25 février 1998
l'objet d'un arrêté d'expulsion dont la régularité a été confirmé par une juridiction administrative, s'étant soustrait à l'obligation de quitter le territoire national et ayant indiqué refuser de partir
61372358cd580146774088f0
7 juillet 1999
convoyeurs de fonds par la Convention collective nationale des transports routiers applicable de 1990 à 1994 et la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité applicable à partir
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100181
15 mars 2023
l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire, alors « que le bordereau de pièces déposé par Mme [T] comportait, comme pièces n° 82, 84 et 102, la notification de sa pension de retraite à partir
ECLI:FR:CCASS:2025:C115018
8 octobre 2025
contrat de crédit à la consommation prévoyant la déchéance du terme pour un motif autre que celui relatif à la défaillance de l'emprunteur dans ses remboursements est-elle, pour les contrats conclus à partir
cr
613726a0cd58014677427289
4 octobre 2006
et l'aurait agressée verbalement et physiquement en lui saisissant le bras et en la poussant de face ; que lorsqu'Eric X..., également policier municipal est à son tour intervenu, René Y... est enfin parti
613725bccd5801467742026e
14 décembre 1999
politique ne donne pas lieu à un droit de réponse de la part des représentants de ce parti, même s'ils sont nommément cités ; que l'éditorial intitulé " après Vitrolles " de Guy Y... publié dans " La
6137235ecd58014677408dc1
10 février 2000
une rente mensuelle d'un montant et d'une durée déterminée, le débiteur a pleinement satisfait aux obligations ainsi mises à sa charge en l'exécutant totalement, peu important la question de savoir à partir
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00120
15 février 2022
[Z] fût intimé, en sorte qu'elle lui était inopposable, et quand elle devait, dès lors, apprécier par elle-même l'existence d'une faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3827
30 juin 2005
11 Article 11-1 Freedom of association Prohibition to found, adhere to and head a political party for a period of five years: admissible Following the dissolution of the Welfare Party ( Refah Partisi
61372293cd580146773fead2
5 décembre 1995
incompétente et a renvoyé l'affaire devant la formation de jugement ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné au paiement des frais de taxi exposés par le salarié pour parcourir
ECLI:EU:T:2015:25
14 janvier 2015
#Juan Bolívar Cerezo pret Iekšējā tirgus saskaņošanas biroju (preču zīmes, paraugi un modeļi) (ITSB).
61372578cd5801467741e092
28 mai 1997
X..., l'un de ses clients, un exemplaire de déclaration fiscale pour l'exercice clos le 31 décembre 1991, en spécifiant que cette déclaration "a été complétée à partir des éléments comptables en notre
6137264dcd5801467742480e
1 septembre 2004
choisissant le cas de Jean-Paul Y..., pour illustrer un propos plus général, Bernard X... amène bien évidemment le lecteur à lui rapporter les termes de "juge de la fraternité, juge de la partialité et parjure
ECLI:EU:T:2011:144
7 avril 2011
#Intesa Sanpaolo SpA pret Iekšējā tirgus saskaņošanas biroju (preču zīmes, paraugi un modeļi) (ITSB).