-ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage et de succession. MM. [N] et [E] [S] ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 4 mai 2017.

suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés

-B. à leurs torts partagés, de ne pas avoir mentionné que la personne faisant fonction de secrétaire-greffier avait prêté serment ; Mais attendu qu'une telle mention n'est exigée par aucun texte ;

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... sans ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, en contrariété avec les dispositions de l'article

- DESIGNER Maître [Q] (SCP [F], [H], [Q]) notaire à [Adresse 5], pour procéder aux opérations de partage. - CONDAMNER M. [D] [N] à payer à M.

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé, qui est préalable : Attendu que Mme F... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés des époux ; Attendu qu'en estimant

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 13 septembre 2005) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés

mis à disposition accomplisse sa tâche sous la seule responsabilité de l'entreprise utilisatrice et non pour son compte ou pour celui de l'entreprise de travail à temps partagé ; qu'en affirmant qu'un

[F] [A] est devenu propriétaire du bien litigieux en 2010 à l'issue du partage de l'indivision, l'avant contrat « ne lie pas personnellement M.

qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 18 novembre 2003) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés

Ils ont projeté le partage avec définition des lots.

-Y... aux torts du mari, alors que, la femme ayant sollicité le prononcé du divorce aux torts partagés, la cour d'appel aurait méconnu les termes du litige ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que, malgré

Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés

[U], poursuivant la réalisation de ses actifs, a assigné Mme [H] aux fins de licitation des immeubles indivis ; Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt d'ordonner le partage de la succession

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 juin 2015), que la caisse d'allocations familiales d'Ile-et-Vilaine (la caisse) lui ayant refusé, le 20 août 2012, le partage

X... de sa demande de voir désigner un notaire afin de procéder aux opérations de liquidation partage du bien indivis et d'établir un acte de partage ; Aux motifs que les consorts Y..., A... et X... soutiennent

L... demandaient d'ordonner le sursis au partage de l'indivision successorale de I...

fait droit à cette demande ; Attendu que la Banque nationale de Paris (BNP), créancière hypothécaire, fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'acte de partage