X... a son siège social sis ... 75001 Paris (pièces n° 11 et 12) ; que la SARL JAS immatriculée au registre des sociétés et du commerce de Paris, représentée par son gérant Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Franck Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Paris Football Club (PFC), société anonyme

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans un local où étaient entreposés des ballots de papier

coordonnateur d'un groupement de commande également composé de SNCF voyageurs, a formé le pourvoi n° Z 20-23.723 contre le jugement rendu le 17 décembre 2020 par le président du tribunal judiciaire de Paris

Simon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile), au profit de la Ville de Paris, prise en la personne de son maire en exercice

suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Georgia Pacific France, que sur le pourvoi incident relevé par la société Procter et Gamble : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, Direction

de la Police générale, 8e Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mai 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 22-21.825 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à l'association Choose Paris

Z... et avec un tiers, la société UAT Paris Nord, les honoraires de la vente, a soutenu que la vente à la ville de Paris n'avait pas été réalisée ; que, cependant, cette vente ayant été déclarée parfaite

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 04-46.155, N 04-47.223 et P 04-47.224 ; Attendu qu'ayant décidé de réorganiser ses services, la société Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union des petites et moyennes entreprises du 9e arrondissement de Paris (UPME du

rejeté cette demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que, d'après le ticket de caisse produit, Mme Y... avait acheté, le 4 novembre 1991, quatre baguettes de pain

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bachy, société anonyme, dont le siège est Les Colonnades, bâtiment B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris

Samba Sara Y..., demeurant chez Mme Roselyne X..., ..., appartement 3002, 75019 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 avril 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Assistance technique électricité

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris