. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512, 513, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique

Comparant et plaidant en personne ET : Maître [O] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'Amiens DEFENDEUR au recours

RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant - S.A.R.L.U.

81, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance en date du 9 avril 1999 déclarant irrecevable la plainte

Se plaignant de ne pas avoir été payée de ses honoraires, la société Projet PC a assigné la société Cegis en paiement. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

DBYA-W-B7K-E35FY N° Minute : 26/257 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre BERNABE de l’AARPI Arkhè Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

X..., hôtelier ; que, se plaignant de malfaçons, M. X... a assigné M.

APPELANTS Monsieur [F] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Roland MINO, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame

: Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire produit

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. G...

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 8 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation de viol sur mineure de 15 ans ; Vu le mémoire produit

Sur le pourvoi formé par la société Cochery-Bourdin-Chausse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit

Mai 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Bruno, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Georges A... des

l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2000, qui, après relaxe des chefs d'abus de confiance et faux, l'a condamné à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits

du fournisseur ainsi que les clauses et conditions du référencement du produit Motor Clean.

Monsieur [G] [W] né le 03 Avril 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant

Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit