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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137214ccd580146773f29ea
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M. X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Films L.B., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372154cd580146773f2dbf
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Jaques Pradon, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007956129
23 avril 1997
23 avril 1997
Lerche, Conseiller-d'Etat, - les observations : de Maître Pradon, avocat de la SOCIETE BANCAIRE DE PARIS et de la S.C.P.
Source officiellecomm
61372110cd580146773f0ae9
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Blanc, avocat de la Société française des pétroles BP, de Me Pradon, avocat
Source officiellecomm
61372124cd580146773f1532
20 février 1990
20 février 1990
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Pradon, avocat de la société Accoplas, de Me Choucroy, avocat de la société STIB
Source officielleciv1
61372139cd580146773f204f
19 juin 1990
19 juin 1990
X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la Compagnie générale de banque Citibank, les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officiellesoc
6137213acd580146773f20d6
22 mars 1990
22 mars 1990
Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Pradon, avocat de la société servo Contact, les conclusions
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8a2
25 novembre 1987
25 novembre 1987
général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des époux B..., de Me Jacques Pradon
Source officielleciv1
é sa demande de paiementc/M. Z
61372368cd580146774095e0
26 janvier 2000
26 janvier 2000
X..., de Me Pradon, avocat de Mme Y..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme X
61372338cd58014677406fdb
23 février 1999
23 février 1999
Cottin, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de M.
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70d2
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., de Me Pradon, avocat des consorts Z... et de M
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b47c
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de M.
Source officielleciv2
61372370cd58014677409d0d
16 mars 2000
16 mars 2000
Z... et X..., de Me Pradon, avocat de la SCI Le Grand Hôpital, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372371cd58014677409d45
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Guerrini, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat des époux Z..., de Me Pradon, avocat des consorts A..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372242cd580146773fb7fe
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Ricard, avocat de Mme X..., de Me Pradon, avocat de la
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad7a
15 juin 1994
15 juin 1994
Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Bar des Sportifs, Auberge de Djerba, de Me Jacques Pradon
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9754
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Pradon, avocat de la banque Sanpaolo, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137220fcd580146773f9e60
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Jean-Pierre X..., de Me Pradon, avocat de Mme Françoise X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721e9cd580146773f8ad9
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Pradon,
Source officielleciv3
613721fccd580146773f940e
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des consorts B..., de Me Pradon, avocat
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