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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2433758_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 14 avril 1984 à Tizi Ouzou, a sollicité auprès des services de la préfecture de police de Paris, le 13 août 2024, un certificat de résidence algérien d’une durée de dix
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415868_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A, ressortissant algérien né le 11 novembre 1995 à Tizi-Ouzou, entré en France le 27 juillet 2024 muni d'un visa de stagiaire valable jusqu'au 17 octobre 2024 délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300302_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C A, ressortissant algérien né le 20 octobre 1972 à Tala Amara (wilaya de Tizi Ouzou), titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans valable jusqu'au 26 octobre 2028, a épousé à Menzel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03052_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, ressortissant algérien né le 25 février 1992 à Tizi Ouzou, qui a déclaré être entré en France le 23 novembre 2019, a sollicité le 15 décembre 2020 son admission au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04301_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, ressortissant algérien né le 26 juillet 1987 à Tizi Ouzou, a fait l'objet de l'arrêté querellé du 8 mars 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313240_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme A B, ressortissante algérienne née le 1er juin 1994 à Tizi-Ouzou en Algérie, est présente sur le territoire français depuis septembre 2018, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308421_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, ressortissant algérien né le 16 octobre 1994 à Tizi-Ouzou, a déposé le 31 janvier 2023 un dossier de demande de titre de séjour au moyen du téléservice " demarches-simplifiees.fr ", qui a été enregistrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308217_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, ressortissant algérien né le 1er novembre 1954 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 10 janvier 2023, avec son épouse, tous les deux munis d'un visa en qualité de visiteur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510148_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., né le 27 avril 1964 à Tizi Ouzou et de nationalité algérienne, a obtenu un certificat de résidence valable du 16 février 2024 au 15 février 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216030_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A le 12 octobre 2022 en langue ourdou comprise par l'intéressé, comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303674_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, assisté de Mme C E, interprète en ourdou, qui soulève à l'audience le nouveau moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée, - les observations de Mme F, représentant le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208341_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C, interprète en langue ourdou ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322866_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, assisté de Mme A D, interprète en ourdou, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient, en outre que l'Italie est défaillante dans sa prise en charge des réfugiés, -
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322878_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, assisté de Mme B E, interprète en ourdou, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient, en outre que l'Italie est défaillante dans sa prise en charge des réfugiés, -
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308817_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C, interprète en langue ourdou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme G, représentant le préfet de police.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03920_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en langue ourdou
Source officielleTrib. de Commerce
F00116 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69a21ec6cdc6046d47f9c384
28 octobre 2025
28 octobre 2025
OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 2
69bd1791cdc6046d474f1756
8 octobre 2025
8 octobre 2025
OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008072892
26 mars 2001
26 mars 2001
Thami X..., demeurant Quartier Ain Boufares, rue Ghali n° 1 Ouazzane (Maroc) ; M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321507_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B assisté d'un interprète en ourdou, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 24 sur 99