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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505505_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162700318eff35429d864ce
23 mai 2013
23 mai 2013
000327 APPELANTS Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP IFL Avocats ( Me Catherine BELFAYOL BROQUET) , avocats au barreau de PARIS, toque : P0042 Assisté de Me Ouali
Source officielleChambre 2
DTA_2001809_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
enregistré le 18 décembre 2020, et un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe, représentée par la Sarl Truno et associés, Me Ouali
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01958_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 27 janvier 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02123_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 16 mai 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre A
603359492909c50a69fbde32
4 juillet 2017
4 juillet 2017
représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Mathieu NOEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anne Sophie OUARGLI
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67061e52fde28ee4207112bf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le 19 février 1989 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 5] [Adresse 5] ALGERIE représenté par Me Mazen FAKIH, avocat postulant du barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Chreifa BADJI OUALI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765479f40b42a26419d84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SELIM, représentée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0198, Intimés et demandeur à l'incident : S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310893_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A C, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser l'instruction anormalement longue de
Source officielle7éme chambre
DTA_2401679_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de la restituer
Source officielleJAF CABINET 4
6a0cd00acdc6046d473c6feb
19 mai 2026
19 mai 2026
marocain EPOUX DEMANDEUR Madame [N] [M] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] - (MAROC) de nationalité Marocaine Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209974_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation sur recours
Source officielle11ème chambre
DTA_2208282_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Israël, - et les observations de Me Ouari, pour M. B, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508370_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202070_20220817
17 août 2022
17 août 2022
E A, à la préfète du Gard et à Me Badji Ouali. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2022. Le magistrat désigné, F.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301707_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté préfectoral n°22/792
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01400_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01556_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514572_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Hémery, - les observations orales de Me Ouraghi, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219c
24 mars 2015
24 mars 2015
comparante-représentée par Maître Didier LEFEVRE de l'ASSOCIATION LEXAL AVOCATS, avocats au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur Bruno Y... ... 72260 DANGEUL non comparant-représenté par Maître FROGER-OUARTI
Source officiellePage 24 sur 32