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9 501 résultats pour « Olivier PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00208

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté M. et Mme Olivier X...

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100158

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Franck et Olivier X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00593

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

l'admission du pourvoi ; Sur les trois moyens du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742767f

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, si Jean- Claude X... maintient ses dénégations devant la Cour, comme il l'avait fait devant le tribunal, il ne s'explique pas davantage sur les charges qui pèsent

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le service cantine permet aux détenus de pouvoir acheter différents produits autorisés par l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c4fd

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

GO-TO PROVENCE Olivier X... Maria Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e546

Appel

12 août 2010

12 août 2010

Un codicille manuscrit signé de Olivier Y... seul, daté du 7 décembre 2005, est ainsi rédigé : " Le soussigné Olivier Y... déclare proroger le délai dudit compromis de 5 mois. " Les sanctions : Si

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742127c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

apportées sciemment et facilitant la préparation ou la consommation du délit ; que le rôle de Maurice X... a consisté en la mise en place du financement de l'acquisition de la maison de retraite les Oliviers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60361cb03cf5428079e96808

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

III Les SAS OLIVIER AUTOMOBILES, SARL AUTO 24, SARL M.A. AUTOMOBILE, SARL C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f2

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Z... durant votre congé maternité, à votre retour il vous a laissé le soin de suivre, - Le dossier ARROW est issu de la méthodologie de prospection définie avec Olivier Z

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f2

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2011, enregistrée sous le no 21 574 assuré : Olivier X...

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4da033cf481c39a28d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocats au barreau de BESANCON DEFENDEUR(S) d’autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Olivier

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e6d1bc2605de4b4863

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La production du grand livre de cette compagnie, non certifié par un comptable, ne permet pas de s'assurer des revenus générés par cette activité. Par ailleurs, M.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982bacdc6046d47d28a2e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience publique du 05 Mars 2026 à 09 H 00

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439350.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff2fd

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Olivier Y..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts (CMDP), dont le

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad4f2cdc6046d47edc7de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

002960 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741249a

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Christian X..., Jean-Pierre Y..., Jean-Louis Z..., Olivier A..., Kléber B..., Christian C... et Patrick D..., salariés de la société Coyard, ont été licenciés pour motif économique ; Attendu qu'il est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93cecdc6046d4720e1d1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SELARL QUADRATUR à [Localité 1] Madame [B] [F], représentante des salariés Les co-contractants dûment convoqués, ont comparu : CAISSE D'EPARGNE [Localité 2] DROME ARDECHE représentée par Maître Olivier

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b310147228318b91468

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Olivier

Source officielle